Accords d'entreprise chez CAF 56 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU MORBIHAN
Les négociations entre la direction de CAF 56 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU MORBIHAN et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez CAF 56 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU MORBIHAN précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de CAF 56 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU MORBIHAN
Siret : 77790770000077
Adresse : null
- Protocole d'accord relatif au télétravail à la Caf du Morbihan (2018-05-15)
- Accord local relatif à la mise en place du Comité social et économique à la Caisse d'allocations familiales du Morbihan (2019-01-07)
- Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet (2018-11-12)
- Avenant au protocole d'accord relatif au télétravail (2018-07-03)
- Protocole d'accord relatif au droit à la déconnexion (2019-12-12)
- Protocole d'accord relatif au télétravail à la Caf du Morbihan (2020-10-05)
- L'Avenant au protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances (2019-12-12)
- Protocole d’accord relatif aux modalités de signalements des actes ou situations dans le cadre de la lutte contre les agissements sexistes, le harcèlement sexuel, les agressions sexuelles, au sein de la Caf du Morbihan (2021-03-25)
- Protocole d'accord relatif à la journée de solidarité 2022 (2021-09-09)
- Accord de révision du Protocole d'accord relatif au télétravail à la Caf du Morbihan (2022-02-03)
- Protocole d'accord relatif au Forfait Mobilités Durables (2022-03-14)
- Election professionnelles 2023 des membres de la délégation du personnel au comité (2023-05-05)
- Avenant au protocole d'accord relatif aux modalités de signalements des actes ou situations dans le cadre de la lutte contre les agissements sexistes, le harcèlement sexuel, les agressions sexuelles, au sein de la Caf du Morbihan (2022-10-25)
- Accord relatif à la mise en place du vote électronique pour les élections des représentants du personnel (2023-02-15)
- Protocole d'accord relatif au fonctionnement de comité social et économique à la Caf du Morbihan (2022-12-13)