Accords d'entreprise chez CAF 23 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA CREUSE
Les négociations entre la direction de CAF 23 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA CREUSE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez CAF 23 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA CREUSE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de CAF 23 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA CREUSE
Siret : 77799888100026
Adresse : null
- Protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-02-03)
- Avenant N°2 à l'accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail du 03 juillet 2001 (2018-09-27)
- ACCORD RELATIF A LA MISE NE PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET (2022-04-15)
- Protocole d'accord de prorogation des mandats des membres du comité social et économique de la Caf de la Creuse (2023-03-15)
- Protocole d'accord relatif aux élections de renouvellement des membres du Comité social et économique (2023-06-20)
- Protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-07-04)