Accords d'entreprise chez BATIMENT CFA NORMANDIE
Les négociations entre la direction de BATIMENT CFA NORMANDIE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez BATIMENT CFA NORMANDIE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de BATIMENT CFA NORMANDIE
Siret : 77811608700157
Adresse : null
- Protocole d'accord relatif à la mise en place du vote électronique en vue des élections du CSE (2019-10-14)
- accord unanime de modification temporaire de l'accord additionnel d'entreprise du 28/11/2016 portant statut du personnel (2020-03-13)
- Accord relatif à la mise en place d'un CSE au sein de l'Association BATIMENT CFA NORMANDIE (2019-07-12)
- accord d'entreprise du 28 mars 2022 suite à la négociation annuelle obligatoire (2022-03-28)