Accord d'entreprise "Un Avenant n°2 à l'accord sur l'emploi des travailleurs handicapés dans la Caisse Régionale du Finistère pour la période 2016-2018" chez CRCAM - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINISTERE (Siège)

Avenant n°2 à l’accord sur l’emploi des travailleurs handicapés dans la Caisse Régionale du Finistère pour la période 2016-2018

Entre les soussignés :

1. la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Finistère, dont le Siège est 7, route du Loch à Quimper 29000, (ci-après « la Caisse Régionale »), représentée par [nom du signataire non publié en application de l’article L2231-5-1 du code du travail], agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines,

D’une part,

Et les Organisations Syndicales représentatives :

2. le Syndicat CFDT de la CRCAM du Finistère représenté par [nom du signataire non publié en application de l’article L2231-5-1 du code du travail], délégué syndical,

3. le Syndicat SNECA de la CRCAM du Finistère représenté par [nom du signataire non publié en application de l’article L2231-5-1 du code du travail], délégué syndical,

4. le Syndicat SUD de la CRCAM du Finistère représenté par [nom du signataire non publié en application de l’article L2231-5-1 du code du travail], délégué syndical,

D’autre part,

Il a été conclu l’avenant suivant à l’accord du 22 avril 2016 sur l’emploi des travailleurs handicapés dans la Caisse Régionale du Finistère pour la période 2016-2018 :

Préambule

Un nouveau cadre législatif et réglementaire relatif à l’emploi des travailleurs handicapés sera applicable à compter du 1^er janvier 2020.

Ce contexte a conduit les partenaires sociaux de la branche du Crédit Agricole à renégocier l’accord en vigueur sur l’emploi des travailleurs handicapés dans les Caisses Régionales de Crédit Agricole.

Au jour de la conclusion du présent avenant, les négociations sur ce sujet au niveau de la branche étaient toujours en cours.

Dans ce contexte, le présent avenant vient reconduire l’accord d’entreprise existant, qui devait expirer à la fin de l’année 2018 et avait été prolongé une première fois jusqu’à la fin de l’année 2019, pour une durée d’un an supplémentaire.

Reconduction de l’accord du 22 avril 2016

L’accord du 22 avril 2016 sur l’emploi des travailleurs handicapés dans la Caisse Régionale du Finistère pour la période 2016-2018 est reconduit pour une nouvelle durée déterminée d’un an, du
1^er janvier 2020 au 31 décembre 2020. Au-delà de cette durée, il cessera de plein droit de produire tout effet.

Dispositions finales

Le présent avenant sera déposé, conformément aux dispositions légales en vigueur, auprès de l’autorité administrative et du conseil de prud’hommes compétents et sera publié sous l’intranet de l’entreprise.

Fait à Quimper, le 7 novembre 2019

Pour la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Finistère,

[nom du signataire non publié en application de l’article L2231-5-1 du code du travail],

Directeur des Ressources Humaines

Pour le Syndicat CFDT, [nom du signataire non publié en application de l’article L2231-5-1 du code du travail]

Pour le Syndicat SNECA, [nom du signataire non publié en application de l’article L2231-5-1 du code du travail]

Pour le Syndicat SUD, [nom du signataire non publié en application de l’article L2231-5-1 du code du travail]