Accord d'entreprise "Un Avenant n°3 à l'accord sur l'emploi des travailleurs handicapés dans la Caisse Régionale du Finistère pour la période 2016-2018" chez CRCAM - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINISTERE (Siège)

Avenant n°3 à l’accord sur l’emploi des travailleurs handicapés dans la Caisse Régionale du Finistère pour la période 2016-2018

Entre les soussignés :

1. la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Finistère, dont le Siège est 7, route du Loch à Quimper 29000, représentée par [nom du signataire non publié en application de l’article L2231-5-1 du code du travail], agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines,

D’une part,

Et les Organisations Syndicales représentatives :

2. le Syndicat CFDT de la CRCAM du Finistère représenté par [nom du signataire non publié en application de l’article L2231-5-1 du code du travail], délégué syndical,

3. le Syndicat SNECA de la CRCAM du Finistère représenté par [nom du signataire non publié en application de l’article L2231-5-1 du code du travail], délégué syndical,

4. le Syndicat SUD de la CRCAM du Finistère représenté par [nom du signataire non publié en application de l’article L2231-5-1 du code du travail], délégué syndical,

D’autre part,

Il a été conclu l’avenant suivant à l’accord du 22 avril 2016 sur l’emploi des travailleurs handicapés dans la Caisse Régionale du Finistère pour la période 2016-2018 :

Préambule

Un nouveau cadre législatif et réglementaire relatif à l’emploi des travailleurs handicapés est applicable depuis le 1^er janvier 2020.

Ce contexte a conduit les partenaires sociaux de la branche du Crédit Agricole à renégocier un accord sur l’emploi des travailleurs handicapés dans les Caisses Régionales de Crédit Agricole. Cet accord a été signé le 22 novembre 2019.

Dans ce cadre, les échanges ont conduit les négociateurs de branche à aborder la question de la solidarité dans une approche plus globale, et ainsi, d’aborder un chapitre spécifique relatif à « la solidarité dans la branche du Crédit Agricole ». Le second chapitre de l’accord de branche permet ainsi aux entreprises de la branche de disposer d’orientations précises à même d’inciter à la mise en place de dispositifs de solidarité, en complément de la dynamique portée par la cellule HECA.

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Finistère partage cette démarche et souhaite aborder la question de la solidarité. Les échanges sur ce sujet seront conduits en 2021.

Dans ce contexte, le présent avenant vient reconduire l’accord d’entreprise existant, qui devait expirer à la fin de l’année 2018 et avait été prolongé une première fois jusqu’à la fin de l’année 2019, une seconde fois jusqu’à la fin de l’année 2020, pour une durée d’un an supplémentaire.

Reconduction de l’accord du 22 avril 2016

L’accord du 22 avril 2016 sur l’emploi des travailleurs handicapés dans la Caisse Régionale du Finistère pour la période 2016-2018 est reconduit pour une nouvelle durée déterminée d’un an, du
1^er janvier 2021 au 31 décembre 2021. Au-delà de cette durée, il cessera de plein droit de produire tout effet.

Dispositions finales

Le présent avenant sera déposé, conformément aux dispositions légales en vigueur, auprès de l’autorité administrative et du conseil de prud’hommes compétents et sera publié sous l’intranet de l’entreprise.

Fait à Quimper, le 07 janvier 2021.

Pour la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Finistère,

[nom du signataire non publié en application de l’article L2231-5-1 du code du travail],

Directeur des Ressources Humaines

Pour le Syndicat CFDT, [nom du signataire non publié en application de l’article L2231-5-1 du code du travail]

Pour le Syndicat SNECA, [nom du signataire non publié en application de l’article L2231-5-1 du code du travail]

Pour le Syndicat SUD, [nom du signataire non publié en application de l’article L2231-5-1 du code du travail]