Accords d'entreprise chez CPAM - CAISSE D ASSURANCE MALADIE
Les négociations entre la direction de CPAM - CAISSE D ASSURANCE MALADIE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez CPAM - CAISSE D ASSURANCE MALADIE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de CPAM - CAISSE D ASSURANCE MALADIE
Siret : 77854282900024
Adresse : null
- Accord d'entreprise du 8 janvier 2018 relatif au recours au votre électronique pour les élections des représentants du personnel au conseil du 8 mars 2018 (2018-01-08)
- ACCORD LOCAL RELATIF AUX HEURES DE DELEGATION ACCORDEES AUX DELEGUES SYNDICAUX ET AUX TRESORIERS (2018-12-11)
- Protocole d'accord local relatif à la mise en place du télétravail (2019-04-15)
- ACCORD LOCAL RELATIF A LAQUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-09-30)
- Avenant à l'accord local du 30/09/2020 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-12-18)
- Accord local du 30/09/2020 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-09-30)
- Accord local relatif au recours au vote électronique pour les élections CSE et des représentants du personnel au conseil (2021-10-18)
- Avenant 1 au protocole d'accord relatif au télétravail du 15/04/2019 (2023-01-23)
- Accord local relatif à la mobilité durable (2023-06-02)