Accords d'entreprise chez FOYER D HEBERGEMENT - ASSOCIATION SAINTE AGNES
Les négociations entre la direction de FOYER D HEBERGEMENT - ASSOCIATION SAINTE AGNES et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez FOYER D HEBERGEMENT - ASSOCIATION SAINTE AGNES précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de FOYER D HEBERGEMENT - ASSOCIATION SAINTE AGNES
Siret : 77960958500012
Adresse : null
- UN ACCORD RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-04-15)
- UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS (2019-03-29)
- UN ACCORD RELATIF AUX COMMISSIONS SPECIALISEES DU C.S.E. ET REPRESENTANTS DE PROXIMITES (2020-01-02)
- UN ACCORD PORTANT SUR LA BASE DE DONNES ECONOMIQUES ET SOCIALES (2021-05-17)
- UN ACCORD DE TRANSITION (2021-11-29)