Accord d'entreprise "Avenant 1 accord 66 - aménagement des horaires au sein du service de pédiatrie IHOP R3" chez CENTRE ANTICANCEREUX L BERARD (Siège)

ACCORD N° 66 – Avenant 1

Aménagement des horaires au sein du service de Pédiatrie IHOP R3

Entre les soussignés :

La Directrice Générale Adjointe, …………………, agissant pour le compte du Centre Léon Bérard

d’une part,

Et les organisations syndicales représentatives au Centre Léon Bérard en suite des élections du 15 octobre 2015, CFDT - CGC - CGT - FO

d’autre part,

Considérant :

• Le déséquilibre entre période de travail et période de repos constaté dans les actuelles trames de travail du R3, générant :

  • pour les IDE des cycles longs de repos suivis de cycle de travail plus soutenu,

  • pour le manager une difficulté pour lisser le planning sur les périodes d’absence,

• Le déséquilibre dans l’alternance jour/ nuit constaté dans les actuelles trames de travail, à savoir :

  • une série de 2 nuits entre 2 mois de jours,

  • une série de 2 jours dans un mois de nuit,

• Le souhait d’apporter une réponse à la demande des équipes IDE du R3,

• L’absence d’opposition donnée par le CHS-CT du Centre Léon BERARD lors de la réunion du 30 novembre 2017,

Les nouvelles trames de travail proposées dans le présent avenant ont été réfléchies et construites avec les équipes en place.

Cette démarche a été réalisée conjointement avec les personnels salariés des HCL travaillant au sein de ce service. Une présentation a été faite au comité de coordination IHOP du 02 octobre 2017 et au CHS-CT des HCL en date du 19 octobre 2017.

Article 1 :

Le 2^ème paragraphe de l’article 1 de l’accord n° 66 est modifié comme suit :

La durée annualisée se traduit par une organisation sur un cycle de travail de 22 semaines permettant de solutionner les déséquilibres constatés : plus de nuit isolée pendant des périodes de repos, et un meilleur équilibre entre période de travail et période de repos.

La nouvelle trame de travail est jointe au présent accord.

Article 2:

Les autres dispositions prévues par l’accord n°66 restent inchangées.

Article 3 : Durée, révision et dénonciation

Le présent avenant à l’accord n°66 est conclu pour une durée indéterminée.

L’avenant pourra faire à tout moment l’objet d’une demande de révision par une des parties signataires. Toute demande de révision sera notifiée aux autres parties par lettre recommandée avec accusé réception et devra être accompagnée d’une proposition de nouvelle rédaction concernant les articles soumis à la révision. Les discussions portant sur la révision devront s’engager dans le mois suivant la date de la demande.

Article 4 : FORMALITES DE DEPOT ET DE PUBLICITE

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires, sur l’initiative de la Direction, auprès de la DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi) - Unité Territoriale du Rhône et du Conseil des Prud’hommes de Lyon.

Un exemplaire sera remis à chaque signataire, ainsi qu’au secrétaire du Comité d’Entreprise.

Un exemplaire sera tenu en permanence à la disposition du personnel à la Direction des Ressources Humaines.

Lyon, le XXX

Les Syndicats La Directrice Générale adjointe

xxxx

CFDT – xxx

CGC – xxx

CGT – xxxx

FO – xxx