Accord d'entreprise "Avenant n°2 à l'accord n°82 - Organistion des astreintes au Centre Léon Bérard" chez CENTRE ANTICANCEREUX L BERARD (Siège)

ORGANISATION DES ASTREINTES

AU CENTRE LEON BERARD

Accord n°82 - avenant n°2

Entre les soussignés :

La Directrice Générale Adjointe xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx, agissant pour le compte du Centre Léon Bérard

d’une part,

et les organisations syndicales représentatives au Centre Léon Bérard en suite des élections du 9 et 28  octobre 2018, CFDT, CGC, CGT et FO,

d’autre part,

PREAMBULE

• Considérant la nécessité d’adapter l’activité de la PGEB (plate-forme de gestion des échantillons biologiques) aux besoins de la Direction de la recherche clinique pour les prélèvements de pharmacocinétiques (PK) pour les essais cliniques de phase I,

• Considérant l’avis favorable rendu par la CSSCT (Commission Sécurité, Santé et condition de travail) le 24 septembre 2019 et celui du CSE (comité social et économique) rendu le 10 octobre 2019,

Il a été convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 : LES SERVICES CONCERNES

Le présent avenant prend en compte l’ajout d’un nouveau service dans la liste des services concernés par l’astreinte. Le tableau des services est ainsi complété :

ARTICLE 2 : Durée de l’ACCORD ET REVISION

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il s’appliquera après signature des organisations syndicales.

L’avenant pourra faire à tout moment l’objet d’une demande de révision par une des parties signataires. Toute demande de révision sera notifiée aux autres parties par lettre recommandée avec accusé réception et devra être accompagnée d’une proposition de nouvelle rédaction concernant les articles soumis à révision. Les discussions portant sur la révision devront s’engager dans les 3 mois suivant la date de demande. Le présent accord restera en vigueur jusqu’à la conclusion de l’avenant.

Article 3 : Formalités de dépôt et publicité

Le présent accord sera déposé en un exemplaire par voie électronique, sur l’initiative de la Direction, auprès de la DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi) – Unité Territoriale du Rhône et fera l’objet d’un enregistrement au Conseil des Prud‘hommes du Rhône.

Un exemplaire sera remis à chaque signataire, ainsi qu’au secrétaire du Comité d’Entreprise.

Un exemplaire sera tenu en permanence à la disposition du personnel à la Direction des Ressources Humaines.

La période d’ouverture à la signature des organisations est fixée du 15 au 26 novembre 2019.

Lyon, le 28 novembre 2019

Les Syndicats la Directrice Générale Adjointe . x

CFDT – x

CGC – x

CGT – x

FO – x