Accord d'entreprise "Avenant n°9 à l'accord sur l'organisation et la réduction du temps de travail" chez POUJOULAT (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de POUJOULAT et le syndicat Autre et CFTC le 2023-07-19 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat Autre et CFTC
Numero : T07923060004
Date de signature : 2023-07-19
Nature : Avenant
Raison sociale : POUJOULAT
Etablissement : 78144652100028 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dipositions sur la durée et l'aménagement du temps de travail
ACCORD RELATIF A LA DUREE DES MANDATS ELECTIFS DE 2018 (2018-06-27)
ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL DANS L'ENTREPRISE POUJOULAT (2021-11-17)
PROTOCOLE DE FIN DE NAO 2023 (2023-02-23)
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2023-07-19
| AVENANT N° 9 A L’ACCORD SUR L’ORGANISATION ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL |
Préambule :
Soucieuse de préserver et renforcer l’équilibre vie privée, vie professionnelle de ses collaborateurs, la Direction propose la mise en place d’une pause méridienne rallongée, permettant aux salariés une plus grande souplesse dans leur organisation.
Article 7 – Cadre de mesure du temps de travail non modulé.
(Modifie l’avenant n°7 du 14/09/2020)
1 : Application pour les administratifs :
La plage horaire de la pause déjeuner est variable selon l’organisation des services de l’entreprise entre 12h et 14h.
Le pointage pour la pause déjeuner se pérennise. Les collaborateurs signalent à l’aide de l’outil de suivi de la GTA leur départ et leur arrivée de la pause déjeuner.
Il est possible de prendre une pause déjeuner d’une amplitude variable :
D’une durée de 30 minutes minimum à 2 heures maximum
Le départ ne pouvant s’opérer avant midi et le retour après 14h00
Cette pause doit être organisée avec l’accord du manager afin d’assurer la continuité de service. Cette souplesse donnée ne doit pas contrevenir à la bonne organisation des activités.
En cas de pointage manquant et en l’absence de régularisation par le manager, 2h seront décomptées d’office. Les autres clauses de l’accord initial et de ses avenants restent inchangées.
Date d’application ;
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter du 04/09/2023.
Publicité de l’accord
Conformément à l’article L.2231-5 du Code du Travail, le présent avenant sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives à l’issue de la procédure de signature.
Conformément aux articles D.2231-2, D.2231-4 et L.2231-5-1 du Code du Travail, le présent accord est déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et envoyé en courrier recommandé au greffe du Conseil de Prud’hommes de Niort.
Fait à Granzay, le 19/07/2023
En 5 exemplaires originaux dont un pour chaque organisation syndicale signataire.
Pour la société POUJOULAT SA :
Pour F.O : Pour la C.F.T.C :
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