Accords d'entreprise chez POUJOULAT
Les négociations entre la direction de POUJOULAT et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez POUJOULAT précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de POUJOULAT
Siret : 78144652100028
Adresse : null
- AVENANT 3 AU REGLEMENT DU PERCO (2017-09-29)
- AVENANT 6 AU REGLEMENT DU PEE (2017-09-29)
- AVENANT 5 A L ACCORD DE PARTICIPATION (2017-09-29)
- PROTOCOLE D 'ACCORD DE FIN DE NEGOCIATIONS (2018-02-22)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL (2018-07-19)
- ACCORD RELATIF A LA DUREE DES MANDATS ELECTIFS DE 2018 (2018-06-27)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-06-27)
- PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-07-12)
- PROTOCOLE DE FIN DE CONFLIT ET REPRISE DU TRAVAIL (2019-04-04)
- Avenant n° 1 à l'Accord d'Entreprise relatif à la mise en place du Conseil Social et Economique (2019-01-09)
- PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE NEGOCIATIONS (2019-07-12)
- ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2020-12-30)
- AVENANT N°8 A ACCORD ORGANISATION ET REDUCTION TEMPS DE TRAVAIL (2021-04-27)
- ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL DANS L'ENTREPRISE POUJOULAT (2021-11-17)
- ACCORD PREVOYANCE (2020-06-05)
- AVENANT N°7 A ACCORD ORGANISATION ET REDUCTION TEMPS DE TRAVAIL (2020-09-14)
- ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL DANS L'ENTREPRISE POUJOULAT (2022-10-13)
- ACCORD COLLECTIF INSTITUANT LE TELETRAVAIL DANS L'ENTREPRISE POUJOULAT (2022-11-16)
- ACCORD A DUREE DETERMINEE SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE PLURIANNUELLE AU SEIN DE POUJOULAT (2020-05-14)
- PROTOCOLE DE FIN DE NAO 2023 (2023-02-23)
- Avenant n°9 à l'accord sur l'organisation et la réduction du temps de travail (2023-07-19)