Accord d'entreprise "ACCORD DE REVISION DE LA GRILLE DES SALAIRES DES MEDECINS DU TRAVAIL 25 ANS DE PRATIQUES PROFESSIONNELLES (EN MEDECINE DU TRAVAIL OU ASSIMILES)" chez SIMT - SIST (Siège)

ACCORD DE REVISION DE LA GRILLE DES SALAIRES ………………………

25 ANS DE PRATIQUES PROFESSIONNELLES

Entre :

…………………………… dont le siège social est situé au ………………………………., représentée par ……………………….., en sa qualité de …………………..

D’une part,

Et,

Les Organisations Syndicales représentatives du personnel :

D’autre part ;

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

A dater du 1^er avril 2018, un nouvel échelon correspondant à 25 ans de cumul de pratiques professionnelles en ………………… ou assimilés (1) est ajouté à la grille de salaire ……………………

La rémunération mensuelle brute de base de cet échelon est égale à la rémunération mensuelle brute de base de l’échelon 21 ans de cumul de pratiques professionnelles majorée de 2%

1. Sont considérées comme assimilées à des années de pratiques professionnelles en

……………………., les années effectuées en tant que :

• ……………..

• ………………

• ……………..

• …………………

Publicité et dépôt de l’accord

Le présent accord est établi en 5 exemplaires, pour remise à chaque délégation signataire et pour les dépôts ci-après.

Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues au Code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de l’unité territoriale de la DIRECCTE.

Un exemplaire sera adressé au greffe du Conseil de Prud’hommes de Niort.

A Niort, le …………………

Signatures