Accord d'entreprise "PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LES SALAIRES 2018" chez ASSTV - ASSOC SERVICE SANTE AU TRAVAIL VIENNE (Siège)

Cet accord signé entre la direction de ASSTV - ASSOC SERVICE SANTE AU TRAVAIL VIENNE et le syndicat CFDT et CFTC et Autre et CFE-CGC le 2018-03-19 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CFTC et Autre et CFE-CGC

Numero : A08618001892
Date de signature : 2018-03-19
Nature : Accord
Raison sociale : ASSTV 86
Etablissement : 78156262400028 Siège

Salaire : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LES SALAIRES (2020-03-12) PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LES SALAIRES 2019 (2019-03-11) PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LES SALAIRES (2021-03-16) PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LES SALAIRES (2022-03-07) PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LES SALAIRES (2022-12-16)

Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-03-19

PROCÈS-VERBAL D’ACCORD

SUR LES SALAIRES

Année 2018

Préalablement à la réunion sur la Négociation Annuelle Obligatoire qui a eu lieu le 16 mars 2018, un document préparatoire a été transmis à l’ensemble des délégués syndicaux.

A l’issue de cette rencontre et des échanges qui ont eu lieu, sachant que le contexte de la situation financière de l’ASSTV a également été évoqué, que la clôture de l’exercice 2017 se traduira par une perte qui demeure significative, que nous avons conscience que l’inflation a dépassé les 1 % sur l’année 2017 et dans le cadre de sa politique sociale, l’ASSTV ne souhaite pas que le pouvoir d’achat des salariés soit érodé par l’inflation.

En conséquence, il est prévu ce qui suit :

I – Augmentation générale 2018

L’augmentation générale applicable à effet rétroactif du 1er janvier 2018 s’élève à 1.2 % pour l’ensemble du personnel.

Les grilles de salaires Employés, Cadres et Médecins sont modifiées de la façon ci-dessous et seront diffusées dans l’Intranet. Elles serviront de référence pour les négociations de salaires 2019.

Grille Employés 2018

Classes Emplois nouvelle convention collective Minimas convention collective Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3
1 Agent de propreté        
19 632 € 1 681,86 €    
5 Conducteur centre mobile/Standardiste   Chauffeur Hôtesse d'accueil  
21 250 € 1 780,80 € 1 929,20 €  
6 ASST/Secrétaire médicale   Secrétaire médicale débutante Agent des Services Généraux Agent des Services Généraux
21 888 € 1 879,73 € 1 978,66 € 2 176,53 €
7 ASST/Assistant de l'équipe pluridisciplinaire   Assistante Médicale (1) Assistante Médicale Equipe Médicale ou Technique Assistante médicale + Préventiel
22 544 € 1 929,20 € 1 978,66 € 2 077,60 €
9 ASST/Assistant en santé au travail Assistante de Direction   A.S.T en formation Assistante de Direction A.S.T Diplômé Assistante de Direction confirmée A.S.T Confirmée (2)
24 101 € 2 077,60 € 2 176,53 € 2 275,46 €
10 Technicien hygiène sécurité   Technicien Débutant (3) Technicien Opérationnel (4) Technicien Confirmé (5)
24 969 € 2 275,46 € 2 572,26 € 2 770,13 €
12 Infirmier en santé au travail   Infirmière débutante    
26 799 € 2 423,86 €    

Grille Cadres 2018

Classes Rémunérations minimales Rémunérations minimales après 2 ans Rémunérations minimales après 5 ans Rémunérations minimales après 10 ans Rémunérations minimales après 15 ans Rémunérations minimales après 21 ans
  Convention collective ASSTV Convention collective ASSTV Convention collective ASSTV Convention collective ASSTV Convention collective ASSTV Convention collective ASSTV
12 Infirmier confirmé   Rémunération mensuelle 3117,01 (6)                
27447 28 768                 33 244 34 810
14 29458 30 876 30 931 32 419 32 404 33 964 33 877 35 507 34 761 36 433 35 644 37 360
16 31617 33 140 33 198 34 796 34 779 36 453 36 360 38 111 37 308 39 104 38 257 40 098
19 35156 36 849 36 914 38 691 38 672 40 533 40 429 42 375 41 484 43 481 42 539 44 586

Grille Médecins 2018

Classes Années Evolutions Convention collective Minima mensuel ASSTV Brut Annuel 2017 ASSTV 13 mois
20 0 0 62107 5 151,92 € 66 974,95 €
20 0,5 5% 65 212 5 386,10 € 70 019,27 €
20 4 5% 68 473 5 620,28 € 73 063,58 €
21 0 0 70 343 5 854,45 € 76 107,90 €
21 1 5% 73 860 6 088,63 € 79 152,22 €
21 5 10% 77 377 6 322,81 € 82 196,53 €
21 10 15% 80 895 6 556,99 € 85 240,85 €
21 15 18% 83 005 6 791,17 € 88 285,16 €
21 21 21% 85 115 7 259,52 € 94 373,80 €

II – Frais de repas

Le forfait repas à 16 € reste sans changement pour l’année 2018.

III – Prime de diplôme et Prime de fin d’année des Médecins

Pour l’année 2018, l’augmentation générale s’élevant à 1.2 %, la valeur de base pour le calcul de la prime de diplôme est donc :

4 628.03 x 1,012 = 4 683.56 €

La prime de diplôme étant de 10 % de cette somme, elle correspondra pour 2018 à :

468.36 €

IV – Indemnités kilométriques

En raison de l’augmentation des prix du carburant, les indemnités kilométriques sont revalorisées, au 1er mars 2018 d’un centime jusqu’à 7 chevaux fiscaux inclus selon le tableau ci-dessous :

Barème Km
3 CV 0.460
4 CV 0,460
5 CV 0,460
6 CV 0,490
7 CV 0,490
8 CV 0,500
9 CV 0,500
10 CV 0,500
11 CV 0,520
12 CV 0,520

La fiche du Livret Social concernant les barèmes de remboursement sera mise à jour dans l’Intranet.

V – Participation employeur aux activités sociales et culturelles

Après échange, il est décidé de porter le montant de la participation de la part employeur aux activités sociales et culturelles à 0.40% concernant les rémunérations de l’année 2018.

Fait à Poitiers le 19 mars 2018

Pour la CFE-CGC, Docteur Muriel STROHL

Pour la CFDT, Madame Sylvie MIREBEAU

Pour la CFTC, Madame Gwenaëlle PINEAU

Pour le SNPST, Docteur Jean-Baptiste BOUSQUET

Pour l’ASSTV, le Président, Maître Jean Pierre BOSSÉ

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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