Accord d'entreprise "PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LES SALAIRES" chez ASSTV - ASSOC SERVICE SANTE AU TRAVAIL VIENNE (Siège)

Cet accord signé entre la direction de ASSTV - ASSOC SERVICE SANTE AU TRAVAIL VIENNE et le syndicat CFE-CGC et CFDT et CFTC le 2020-03-12 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et CFDT et CFTC

Numero : T08620000968
Date de signature : 2020-03-12
Nature : Accord
Raison sociale : ASSTV86
Etablissement : 78156262400028 Siège

Salaire : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LES SALAIRES 2018 (2018-03-19) PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LES SALAIRES 2019 (2019-03-11) PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LES SALAIRES (2021-03-16) PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LES SALAIRES (2022-03-07) PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LES SALAIRES (2022-12-16)

Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-03-12

PROCÈS-VERBAL D’ACCORD

SUR LES SALAIRES

Année 2020

La rencontre avec les délégués syndicaux dans le cadre de la Négociation Annuelle des Salaires s’est tenue le 9 mars 2020.

Préalablement à cette rencontre, la Base des Données Economiques et Sociales a été diffusée le 24 février 2020.

Au cours de cette rencontre, des échanges ont eu lieu sur les politiques salariales de ces dernières années.

L’accord soumis à signature de PRESANSE au niveau de la Convention Collective a également été évoqué, sachant que cet accord prévoit une revalorisation des minimas annuels garantis de 1,4 %.

En tenant compte de l’inflation 2019, des bons résultats économiques de 2019 qui prévoient un résultat positif, il est prévu ce qui suit :

I – Augmentation générale 2020

L’augmentation générale applicable à effet rétroactif du 1er janvier 2020 s’élève à 1,4 % pour l’ensemble du personnel.

Les grilles de salaires Employés, Cadres et Médecins sont modifiées de la façon ci-dessous et seront diffusées dans l’Intranet. Elles serviront de référence pour les négociations de salaires 2021.

Grille Employés 2020

Classes Emplois nouvelle convention collective Minimas convention collective Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3
1 Agent de propreté        
19 927 € 1 739,52 €    
5 Conducteur centre mobile/Standardiste   Chauffeur Hôtesse d'accueil  
21 569 € 1 841,84 € 1 995,33 €  
6 ASST/Secrétaire médicale   Secrétaire médicale débutante Agent des Services Généraux Agent des Services Généraux
22 216 € 1 944,16 € 2 046,49 € 2 251,14 €
7 ASST/Assistant de l'équipe pluridisciplinaire   Assistante Médicale (1) Assistante Médicale Equipe Médicale ou Technique Assistante médicale + Préventiel
22 883 € 1 995,33 € 2 046,49 € 2 148,82 €
9 ASST/Assistant en santé au travail Assistante de Direction   A.S.T en formation Assistante de Direction A.S.T Diplômé Assistante de Direction confirmée A.S.T Confirmée (2)
24 463 € 2 148,81 € 2 251,14 € 2 353,46 €
10 Technicien hygiène sécurité   Technicien Débutant (3) Technicien Opérationnel (4) Technicien Confirmé (5)
25 344 € 2 353,46 € 2 660,43 € 2 865,08 €
12 Infirmier en santé au travail   Infirmière débutante    
27 201 € 2 506,95 €    

Grille Cadres 2020

Classes Rémunérations minimales Rémunérations minimales après 2 ans Rémunérations minimales après 5 ans Rémunérations minimales après 10 ans Rémunérations minimales après 15 ans Rémunérations minimales après 21 ans
  Convention collective ASSTV Convention collective ASSTV Convention collective ASSTV Convention collective ASSTV Convention collective ASSTV Convention collective ASSTV
12 Infirmier confirmé   Rémunération mensuelle 3223,86                
28248 29 754                 34 215 36 003
14 30318 31 934 31 834 33531 33 350 35 128 34 866 36 724 35 776 37 682 36 685 38 640
16 32541 34 276 34 168 35989 35 795 37 703 37 422 39 417 38 398 40 444 39 375 41 473
19 36183 38 112 37 992 40017 39 802 41 922 41 610 43 828 42 696 44 971 43 782 46 115

Grille Médecins 2020

Classes Années Evolutions Convention collective Minima mensuel ASSTV Brut Annuel 2017 ASSTV 13 mois
20 0 0 63921 5 328,53 € 69 270,85 €
20 0,5 5% 67117 5 570,73 € 72 419,53 €
20 4 5% 70473 5 812,94 € 75 568,20 €
21 0 0 72398 6 055,14 € 78 716,88 €
21 1 5% 76018 6 297,35 € 81 865,55 €
21 5 10% 79638 6 539,56 € 85 014,23 €
21 10 15% 83258 6 781,76 € 88 162,90 €
21 15 18% 85429 7 023,97 € 91 311,58 €
21 21 21% 87601 7 508,38 € 97 608,93 €

II – Hébergement

Les indemnités de remboursement des hôtels passent à 100 € en province et à 120 € à Paris.

III – Prime de diplôme et Prime de fin d’année des Médecins

Pour l’année 2020, l’augmentation générale s’élevant à 1,4 %, la valeur de base pour le calcul de la prime de diplôme est donc :

4 777,23 € x 1,014 = 4 844,11 €

La prime de diplôme étant de 10 % de cette somme, elle correspondra pour 2020 à :

484,41 €

IV– Prime dite « Macron »

En fonction du résultat prévisionnel de l’année 2019 et après échange, il est décidé, conformément aux dispositions de la loi de finance applicable en 2020, de verser une prime dite « Macron », d’un montant de 1 000 €, à l’ensemble du personnel, au prorata de la date d’entrée en 2019 et à condition d’être présent à l’effectif au 30 Avril 2020. Cette prime sera versée à toutes les catégories de personnel sur la paie d’avril 2020.

Un accord d’intéressement d’une durée de 3 ans est parallèlement signé le 9 mars pour répondre aux nouvelles conditions de versement de la prime dite « Macron »

Fait à Poitiers, en 6 exemplaires, le 12 mars 2020

Pour la CFE-CGC,

Pour la CFDT,

Pour la CFTC,

Pour l’ASSTV,

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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