Accord d'entreprise "PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LES SALAIRES 2019" chez ASSTV - ASSOC SERVICE SANTE AU TRAVAIL VIENNE (Siège)

Cet accord signé entre la direction de ASSTV - ASSOC SERVICE SANTE AU TRAVAIL VIENNE et le syndicat CFTC et Autre et CFDT et CFE-CGC le 2019-03-11 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFTC et Autre et CFDT et CFE-CGC

Numero : T08619000431
Date de signature : 2019-03-11
Nature : Accord
Raison sociale : ASSOC SERVICE SANTE AU TRAVAIL VIENNE
Etablissement : 78156262400028 Siège

Salaire : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LES SALAIRES 2018 (2018-03-19) PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LES SALAIRES (2020-03-12) PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LES SALAIRES (2021-03-16) PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LES SALAIRES (2022-03-07) PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LES SALAIRES (2022-12-16)

Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-03-11

PROCÈS-VERBAL D’ACCORD

SUR LES SALAIRES

Année 2019

La rencontre avec les délégués syndicaux dans le cadre de la Négociation Annuelle des Salaires s’est tenue le 11 mars 2019.

Préalablement à cette rencontre, la Base des Données Economiques et Sociales a été diffusée le 24 janvier 2019.

Au cours de cette rencontre, des échanges ont eu lieu sur les politiques salariales de ces dernières années.

L’accord soumis à signature de PRESANSE au niveau de la Convention Collective a également été évoqué, sachant que cet accord prévoit une revalorisation des minimas annuels garantis de 1,5 %.

En tenant compte de l’inflation 2018, des bons résultats économiques de 2018 qui prévoient un résultat positif, il est prévu ce qui suit :

I – Augmentation générale 2019

L’augmentation générale applicable à effet rétroactif du 1er janvier 2019 s’élève à 2 % pour l’ensemble du personnel.

Les grilles de salaires Employés, Cadres et Médecins sont modifiées de la façon ci-dessous et seront diffusées dans l’Intranet. Elles serviront de référence pour les négociations de salaires 2020.

Grille Employés 2019

Classes Emplois nouvelle convention collective Minimas convention collective Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3
1 Agent de propreté        
19 927 € 1 715,50 €    
5 Conducteur centre mobile/Standardiste   Chauffeur Hôtesse d'accueil  
21 569 € 1 816,41 € 1 967,78 €  
6 ASST/Secrétaire médicale   Secrétaire médicale débutante Agent des Services Généraux Agent des Services Généraux
22 216 € 1 917,32 € 2 018,23 € 2 220,06 €
7 ASST/Assistant de l'équipe pluridisciplinaire   Assistante Médicale (1) Assistante Médicale Equipe Médicale ou Technique Assistante médicale + Préventiel
22 883 € 1 967,78 € 2 018,23 € 2 119,15 €
9 ASST/Assistant en santé au travail Assistante de Direction   A.S.T en formation Assistante de Direction A.S.T Diplômé Assistante de Direction confirmée A.S.T Confirmée (2)
24 463 € 2 119,14 € 2 220,06 € 2 320,97 €
10 Technicien hygiène sécurité   Technicien Débutant (3) Technicien Opérationnel (4) Technicien Confirmé (5)
25 344 € 2 320,97 € 2 623,70 € 2 825,53 €
12 Infirmier en santé au travail   Infirmière débutante    
27 201 € 2 472,34 €    

Grille Cadres 2019

Classes Rémunérations minimales Rémunérations minimales après 2 ans Rémunérations minimales après 5 ans Rémunérations minimales après 10 ans Rémunérations minimales après 15 ans Rémunérations minimales après 21 ans
  Convention collective ASSTV Convention collective ASSTV Convention collective ASSTV Convention collective ASSTV Convention collective ASSTV Convention collective ASSTV
12 Infirmier confirmé   Rémunération mensuelle 3179,35                
27858 29 343                 33 742 35 506
14 29900 31 493 31 395 33068 32 890 34 643 34 385 36 217 35 282 37 162 36 179 38 107
16 32092 33 802 33 696 35492 35 301 37 182 36 906 38 873 37 868 39 886 38 831 40 900
19 35683 37 586 37 468 39465 39 252 41 344 41 035 43 223 42 106 44 350 43 177 45 478

Grille Médecins 2019

Classes Années Evolutions Convention collective Minima mensuel ASSTV Brut Annuel 2017 ASSTV 13 mois
20 0 0 63038 5 254,96 € 68 314,45 €
20 0,5 5% 66190 5 493,82 € 71 419,65 €
20 4 5% 69500 5 732,68 € 74 524,86 €
21 0 0 71398 5 971,54 € 77 630,06 €
21 1 5% 74968 6 210,40 € 80 735,26 €
21 5 10% 78538 6 449,27 € 83 840,46 €
21 10 15% 82108 6 688,13 € 86 945,67 €
21 15 18% 84250 6 926,99 € 90 050,87 €
21 21 21% 86392 7 404,71 € 96 261,27 €

II – Frais de repas

Le forfait repas passe à 16.40 € pour l’année 2019.

III – Prime de diplôme et Prime de fin d’année des Médecins

Pour l’année 2019, l’augmentation générale s’élevant à 2 %, la valeur de base pour le calcul de la prime de diplôme est donc :

4 683.56 x 1,02 = 4 777.23 €

La prime de diplôme étant de 10 % de cette somme, elle correspondra pour 2018 à :

477.72 €

Fait à Poitiers le 11 mars 2019

Pour la CFE-CGC,

Pour la CFDT,

Pour la CFTC,

Pour le SNPST,

Pour l’ASSTV, le Président,

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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