Accords d'entreprise chez APEI PAPILLONS BLANCS
Les négociations entre la direction de APEI PAPILLONS BLANCS et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez APEI PAPILLONS BLANCS précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de APEI PAPILLONS BLANCS
Siret : 78193151400058
Adresse : null
- ACCORD RELATIF A LA PÉRIODICITÉ ET AUX MODALITÉS DES NÉGOCIATIONS OBLIGATOIRES A L APEI DU LIBOURNAIS (2019-12-11)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE (2018-10-02)
- Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle liée à l'épidémie de Covid-19 (2020-06-29)
- Accord portant sur le droit à la déconnexion des salariés (2020-07-07)
- ACCORD NAO 2020 (2021-03-16)
- accord sur la mise en place du télétravail (2021-05-04)
- accord sur la mise en oeuvre du droit d'expression (2020-07-07)