Accord d'entreprise "ACCORD SALAIRES DU 19 AVRIL 2018" chez ASS GENERALE DES PRODUCTEURS DE MAIS (Siège)

Accord Salaires du 19 avril 2018

ENTRE

L’UES MAIZ’EUROP’, représentée par ……….., d’une part

ET

Le Syndicat FGA/CFDT, représenté par ……….., d’autre part

Il a été convenu ce qui suit :

ARTICLE 1

Le présent accord s’applique à compter du 1^er janvier 2018.

ARTICLE 2

Les salaires individuels seront réévalués de la manière suivante :

• d’une part, automatiquement et à sa date d’application, en fonction de la valeur du point …. après déduction de l’avance de 0,6% consentie en 2013, c’est-à-dire uniquement si la nouvelle valeur est supérieure à 6,271 € ;

• d’autre part, en fonction des performances de chacun appréciées par la Direction Générale maiz'EUROP' qui distribuera aux intéressés au total une somme au moins égale à 1,40 % du montant des salaires bruts, versés aux salariés (hors directeurs) liés par un contrat de travail à durée indéterminée en 2017.

  4. ARTICLE 3

Le texte du présent accord sera déposé à l’Inspection du Travail, de l’Emploi et de la Politique Sociale Agricole ainsi qu’au Greffe du Conseil de Prud’hommes de PAU.

Fait à Montardon, le 20 avril 2018

Pour la FGA/CFDT Pour l’UES MAIZ’EUROP’