Accord d'entreprise "ACCORD SALAIRES DU 9 MAI 2019" chez ASS GENERALE DES PRODUCTEURS DE MAIS (Siège)
Cet accord signé entre la direction de ASS GENERALE DES PRODUCTEURS DE MAIS et le syndicat CFDT le 2019-05-09 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT
Numero : T06419001475
Date de signature : 2019-05-09
Nature : Accord
Raison sociale : ASS GENERALE DES PRODUCTEURS DE MAIS
Etablissement : 78235704000032 Siège
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération
ACCORD SALAIRES DU 19 AVRIL 2018 (2018-04-20)
ACCORD SALAIRES DU 2 AVRIL 2021 (2021-04-02)
Accord Salaires du 11 avril 2022 (2022-04-11)
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-05-09
Accord Salaires du 9 mai 2019
ENTRE
L’UES MAIZ’EUROP’, représentée par ……, d’une part
ET
Le Syndicat FGA/CFDT, représenté par ….., d’autre part
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1
Le présent accord s’applique à compter du 1er janvier 2019.
ARTICLE 2
Les salaires individuels seront réévalués de la manière suivante :
d’une part, automatiquement et à sa date d’application, en fonction de la valeur du point ….. ;
d’autre part, en fonction des performances de chacun appréciées par la Direction Générale maiz'EUROP' qui distribuera aux intéressés au total une somme au moins égale à 1,25 % du montant des salaires bruts, versés aux salariés (hors directeurs) liés par un contrat de travail à durée indéterminée en 2018.
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ARTICLE 3
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Le texte du présent accord sera déposé à l’Inspection du Travail, de l’Emploi et de la Politique Sociale Agricole ainsi qu’au Greffe du Conseil de Prud’hommes de PAU.
Fait à Montardon, le 9 mai 2019
Pour la FGA/CFDT Pour l’UES MAIZ’EUROP’
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