Accord d'entreprise "ACCORD NEGOCIATIONS SALARIALES (NAO) 2019" chez SMRI - MECANIQUE ROBINETTERIE INDUSTRIELLE (Siège)

Cet accord signé entre la direction de SMRI - MECANIQUE ROBINETTERIE INDUSTRIELLE et le syndicat CFE-CGC et CGT et Autre le 2019-02-19 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), les indemnités kilométriques ou autres.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et CGT et Autre

Numero : T01319003449
Date de signature : 2019-02-19
Nature : Accord
Raison sociale : MECANIQUE ROBINETTERIE INDUSTRIELLE
Etablissement : 78275791800027 Siège

Indemnités : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif indemnités pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-02-19

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S.M.R.I

COMPTE-RENDU de la REUNION ANNUELLE
de NEGOCIATION SALARIALE

du 15 FEVRIER 2019

Pour la Direction :

Directeur Général
Correspondante RI I

Pour le personnel :

Délégués Syndicaux C.G.T.

C.G.T.

C.F.E/C.G.C.

C.F.E/C.G.C.

F.O.

F.O.

En introduction à la réunion, la Direction rappelle le résultat de la N AO 2018, à savoir qu’il avait été procédé à

une augmentation des bases de 1 % pour l’ensemble du personnel au llcr février 2018, et d’un budget de 0,5 % d’augmentations individuelles.

La Direction précise que le salaire moyen de base des PE au 31/12 a augmenté de 2,23 % entre 2017 et 2018. Pour celui des ETAM, l’augmentation est de 2,46 %.

Pour celui des Cadres, elle est de 0,74 %.

Si l’on fait la comparaison sur les salaires moyens des présents/présents de chaque catégorie au 31/12, l’augmentation de la masse salariale est de :

  • 2,49 % pour les PE,

  • 2,51 % pour les ET AM,

  • 2,12 % pour les Cadres.

La Direction indique ensuite que l’indice des prix à la consommation INSEE a augmenté de 1,2% sur les 12 derniers mois.

Sous réserve de validation par les commissaires aux comptes, les résultats de l’entreprise pour l’exercice 2018 devraient être comparables à ceux de l’année 2017.

La direction souligne que les augmentations ont été supérieures à ce qui était prévu, et elle propose une augmentation générale des bases de 0,5 % au 1er février 2019.

Le représentant CGT souligne que depuis plusieurs années l’augmentation générale est inférieure à l’augmentation de l’indice INSEE. De plus, cette remarque intervient dans un contexte social tendu.

Le DS CGT sollicite une augmentation en adéquation avec l’évolution de l’indice INSEE, à savoir 1,2 % et un plus pour encourager le personnel, soit un total de 1,7 % d’augmentation générale pour tous les salariés.

Le DS FO sollicite une augmentation générale de 1,2 % et qu’une indemnité de repas soit mise en place pour le personnel qui est affecté en atelier et dans les services administratifs, à savoir 6,60 €uros par jour travaillé, qui sera soumise à charges.

La Direction rappelle qu’une telle indemnité ne peut pas être mise en place car elle ne serait pas conforme à la règlementation et elle nous exposerait à des sanctions.

Le DS CFE CGC sollicite une augmentation générale au niveau de l’indice INSEE de 1,2 %.

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S.M.R.I.

La Direction propose d’étudier ce que représenterait une augmentation de l’indemnité de repas en l’alignant sur la limite d’exonération de 9,20 € par jour travaillé.

Les représentants de LOS CGT n’y sont pas favorables et préfèrent rester sur une augmentation générale, dont tous les salariés bénéficient, qui permet de préserver le pouvoir d’achat et d’améliorer les retraites par le biais des cotisations sociales. Ils proposent d’y adjoindre la notion d’un montant minimum pour les bas salaires.

Après échange avec la Direction, il est convenu de faire une analyse sur la base d’une augmentation générale, assortie d’un talon minimum de 20 € par mois. Ce talon minimum serait applicable à l’ensemble des salariés, y compris ceux en contrat à temps partiel. La Direction rappelle que les contrats d’apprentissage ou de professionnalisation ne sont pas concernés par cette NAO car leurs règles de rémunération sont fixées par ailleurs par les textes officiels en un % du SMIC, en fonction de leur âge.

Une nouvelle réunion de négociation est fixée au mardi 19 février 2019 à 10 h 00.

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Pour la Direction : Directeur Général

Pour le personnel :

Délégués Syndicaux C.G.T.

C.G.T.

C.F.E/C.G.C.

F.O.

F.O.

La Direction présente sa proposition d’augmentation générale des bases de 0,5% assortie d’un talon minimum de 20€, ce qui porterait l’augmentation réelle à 0,794%.

L'ensemble des DS refuse cette proposition qu’ils trouvent encore trop éloignée des 1,2% de l’indice INSEE.

Après de nombreux échanges et simulations, la Direction et les DS arrivent à l’accord suivant :

  • Augmentation générale des salaires de base de 1,15%

  • Application d’un talon minimum de 20€ par mois.

  • Gel des barèmes de Petits Déplacements pour 2019.

  • Alignement du barème de Grand Déplacement sur celui du Groupe.

Ces deux premières valeurs amènent l’augmentation réelle à 1,153%, avec 20 salariés concernés par le talon de 20€, dont 3 à temps partiel.

Pour la Direction

Pour la C.G.T.

Pour la CFE CGC

Pour F.O.

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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