Accord d'entreprise "avenant NAO 2018" chez UNION LAITIERE DE LA MEUSE (Siège)

AVENANT AU

PROTOCOLE D’ACCORD DE

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (NAO)

Entre les soussignés :

UNION LAITIERE de la MEUSE, dont le siège social est situé à Bras sur Meuse 55100, immatriculé au RCS de BAR le DUC sous le numéro 783 411 994, représentée par Monsieur XXX agissant en qualité de directeur,

Et les organisations syndicales représentatives des salariés :

• Le syndicat CFDT, représenté par Monsieur XXX, en sa qualité de délégué syndical,

• Le syndicat UNSA, représenté par Madame XXX, en sa qualité de délégué syndical,

• Le syndicat CFTC, représenté par Madame XXX, en sa qualité de délégué syndical.

PREAMBULE :

Les organisations syndicales représentatives et la Direction se sont réunies le 23 avril 2018 afin de modifier le calcul de la prime qualité chauffeurs. Il a été décidé ce qui suit.

1. PRIME QUALITE CHAUFFEURS :

Le montant de la prime est fixé à 1,12 €/heures travaillées au lieu de 9,60€ / jour.

Le montant de la prime est de :

• 1,12 € / heure pour 100 % des 4 critères,

• Pour un seul critère à 100 %, elle est de 0,28 € / heure pour un critère à 50 %, elle est de 0,14 € / heure.

• Montant de la prime = 1,12 € / heure moins 0,14 € / heure pour chaque critère en défaut.

2. DEPOT – PUBLICATION

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires auprès des Services du Ministère chargé du Travail dont une version sur support papier et une version sur support informatique.

En outre, un exemplaire est remis à chacun des signataires.

Fait en 6 exemplaires à Bras sur Meuse, le 30 avril 2018

Pour l’entreprise le Directeur,

XXX

Pour les organisations syndicales représentatives,

Le syndicat CFDT,

Monsieur XXX

Le syndicat UNSA,

Madame XXX

Le syndicat CFTC,

Madame XXX