Accords d'entreprise chez SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE DU VAL D'OISE
Les négociations entre la direction de SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE DU VAL D'OISE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE DU VAL D'OISE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE DU VAL D'OISE
Siret : 78411526300039
Adresse : null
- accord relatif a la mise en place et a l'organisation du droit d4expression directe et collective des salaries (2018-03-26)
- Accord d'entreprise relatif à la fixation des établissements distincts pour la mise en place du comité social et économique au sein dela Sauvegarde du Val d'Oise (CSE) (2019-06-21)
- Accord d'entreprise relatif à la mise en place du Comité Social et Economique Central (CSEC) et de la Commission Centrale Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CCSSCT) au sein de la Sauvegarde du Val d'Oise (2019-07-05)
- Accord collectif d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle (2019-02-27)
- Accord d'entreprise relatif à la mise en place et à l'organisation du droit d'expression directe et collective des salariés de la Sauvegarde du Val d'Oise (2021-03-18)
- RELATIF A LA MISE EN PLACE ET A L’ORGANISATION DU DROIT D’EXPRESSION DIRECTE ET COLLECTIVE DES SALARIES DE L’ASSOCIATION LA SAUVEGARDE DU VAL D’OISE (2021-03-18)