Accord d'entreprise "avenant de renouvellement de l'accord instituant des mesures de prévention de la pénibilité" chez ASS MONSIEUR VINCENT

Avenant de renouvellement de l’accord instituant des mesures de prévention de la pénibilité

Entre les soussignés :

Monsieur, Directeur Général de l’Association Monsieur Vincent, dont le siège social est fixé au 9, rue Clerc à Paris, 75 007 représentant l’Association Monsieur Vincent

D’une part

Et les organisations syndicales suivantes :

La CGT représentée par, Déléguée Syndicale centrale ;

La CFDT représentée par, Déléguée Syndicale centrale ;

D’autre part

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Préambule

Par accord en date du 02.11.2011, l’organisation syndicale CGT et la Direction ont signé un accord sur la pénibilité et les mesures de prévention pour une durée de 3 années (2015, 2016, 2017)

Les parties ont souhaité renouveler l’accord initial en son état pour une durée d’un an.

Article 1 : Durée de l’avenant et renouvellement de l’accord

Le présent avenant de renouvellement est conclu pour une durée déterminée d’un an pour l’année 2018.

Article 8 – Révision

La demande de réunion du présent avenant ou de l’accord qu’il renouvelle, qui peut intervenir à tout moment à l’initiative de l’une des parties signataires, doit être notifiée par lettre recommandée avec avis de réception au signataire.

L’employeur et les organisations syndicales représentatives se réuniront alors dans un délai d’un mois à compter de la réception de cette demande, afin d’envisager l’éventuelle conclusion d’un avenant de révision.

Article 9 - Formalités de dépôt et de publicité

Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité conformément à l’article L 2231-6 du Code du Travail.

Fait à Paris, le

Pour l’Association Monsieur Vincent

Pour l’organisation syndicale

La CGT représentée par

La CFDT représentée par