Accord d'entreprise "AVENANT N° 2 DE RENOUVELLEMENT DE L'ACCORD INSTITUANT DES MESURES DE PREVENTION DE PENIBILITE" chez ASS MONSIEUR VINCENT (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de ASS MONSIEUR VINCENT et le syndicat CFDT et CGT le 2019-11-14 est le résultat de la négociation sur la prévention de la pénibilité et la compensation de la pénibilité.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CGT
Numero : T07520017967
Date de signature : 2019-11-14
Nature : Avenant
Raison sociale : ASSOCIATION MONSIEUR VINCENT
Etablissement : 78566823700304 Siège
Pénibilité au travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Accords sur la pénibilité : 1% pénibilité, prévention de la pénibilité, compensation ou réparation de la pénibilité au travail
avenant de renouvellement de l'accord instituant des mesures de prévention de la pénibilité (2018-12-12)
AVENANT N° 3 DE RENOUVELLEMENT DE L'ACCORD INSTITUANT DES MESURES DE PREVENTION DE LA PENIBILITE (2021-03-15)
Conditions du dispositif pénibilité au travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2019-11-14
Avenant n°2 de renouvellement de l’accord instituant des mesures de prévention de la pénibilité
Entre les soussignés :
Monsieur XXX, Directeur Général de l’Association Monsieur Vincent, dont le siège social est fixé au 77, rue de Reuilly, 75 012 représentant l’Association Monsieur Vincent
D’une part
Et les organisations syndicales suivantes :
La CGT représentée par Madame XXX, Déléguée Syndicale centrale ;
La CFDT représentée par Madame XXX, Déléguée Syndicale centrale ;
D’autre part
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Préambule
Par accord en date du 02.11.2011, l’organisation syndicale CGT et la Direction ont signé un accord sur la pénibilité et les mesures de prévention pour une durée de 3 années (2015, 2016, 2017). Un avenant de renouvellement a été signé pour l’année 2018.
Les parties ont souhaité, de nouveau, renouveler l’accord initial en son état pour une durée d’un an.
Article 1 : Durée de l’avenant et renouvellement de l’accord
Le présent avenant de renouvellement est conclu pour une durée déterminée d’un an pour l’année 2019.
Article 8 – Révision
La demande de réunion du présent avenant ou de l’accord qu’il renouvelle, qui peut intervenir à tout moment à l’initiative de l’une des parties signataires, doit être notifiée par lettre recommandée avec avis de réception au signataire.
L’employeur et les organisations syndicales représentatives se réuniront alors dans un délai d’un mois à compter de la réception de cette demande, afin d’envisager l’éventuelle conclusion d’un avenant de révision.
Article 9 - Formalités de dépôt et de publicité
Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité conformément à l’article L 2231-6 du Code du Travail.
Fait à Paris, le
Pour l’Association Monsieur Vincent
Monsieur XXX
Pour l’organisation syndicale
La CGT représentée par Madame XXX, Déléguée Syndicale centrale ;
La CFDT représentée par Madame XXX, Déléguée Syndicale centrale
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