AVENANT MODIFIANT LE PÉRIMÈTRE DE L’UES DU

GROUPE VALOPHIS

Entre

L’Unité Economique et Sociale du Groupe Valophis, composée des entités suivantes :

 Valophis Habitat, OPH du Val de Marne, dont le siège social est situé 9 route de Choisy 94000 Créteil

 Expansiel, Groupe Valophis (GIE), dont le siège social est situé 9 route de Choisy 94000 Créteil

 Valophis Sarepa, dont le siège social est situé 9 route de Choisy 94000 Créteil

D’une part,

Et

Les organisations syndicales représentatives représentées par :

 Le syndicat CFDT de l’U.E.S. du Groupe Valophis,

 Le syndicat CGT de l’U.E.S. du Groupe Valophis,

 Le syndicat UNSA de l’U.E.S. du Groupe Valophis,

Il a été convenu ce qui suit :

Préambule

L’Unité Économique et Sociale du Groupe Valophis dénommée « Valophis Habitat » a été reconnue conventionnellement par accord collectif d’entreprise en date du 10 août 1993 conclu avec les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

Le périmètre de l’UES du Groupe Valophis a été modifié par la conclusion d’un avenant en date du 31 janvier 2005.

Le présent avenant a pour objet de prendre en compte une nouvelle évolution du périmètre de l’UES du Groupe Valophis se caractérisant par :

• L’intégration de La Maison Familiale de Provence, dénommée dans le présent accord « MFP », dans le périmètre de l’UES du Groupe Valophis.

Les parties reconnaissent que les liens qui unissent la Maison Familiale de Provence (MFP), l’OPH du Val de Marne, Expansiel Valophis (G.I.E) et Valophis Sarepa présentent les caractéristiques pour justifier l’entrée de la Maison Familiale de Provence au sein de l’UES du Groupe Valophis.

Les parties conviennent donc de modifier l’accord précité afin de l’adapter à ce nouvel environnement juridique.

Article 1 – Définition du nouveau périmètre

Les parties au présent avenant reconnaissent l'existence d'une Unité Économique et Sociale entre les entreprises suivantes :

• Valophis Habitat, OPH du Val de Marne, dont le siège social est situé 9 route de Choisy 94000 Créteil ;

• Expansiel, Groupe Valophis (GIE), dont le siège social est situé 9 route de Choisy 94000 Créteil ;

• Valophis Sarepa, dont le siège social est situé 9 route de Choisy 94000 Créteil ;

• La Maison Familiale de Provence (MFP), dont le siège social est situé 141, avenue du Prado – 13008 Marseille

La date d’élargissement du périmètre est fixée au 1^er juillet 2019.

Article 2 - Institutions représentatives du personnel de l'Unité économique et Sociale

Compte tenu du périmètre retenu pour le Comité Social et Économique, l’accord relatif à la mise en place du CSE en date du 19 octobre 2018, prévoit la mise en place de représentants de proximité au sein de chaque entité de l’UES, soit 15 représentants de proximité au sein des entités suivantes :

• 11 représentants de proximité pour Valophis Habitat, OPH du Val de Marne,

• 2 représentants de proximité pour Expansiel, (GIE),

• 2 représentants de proximité pour Valophis Sarepa.

Conformément à l’article 9.1 du titre 1 de l’accord relatif à la mise en place du CSE au sein de l’UES du Groupe Valophis, les parties conviennent de mettre en place :

• 1 représentant de proximité au sein de de La Maison Familiale de Provence (MFP).

L’accord relatif à la mise en place du CSE et l’accord portant sur le dialogue social organisent la mise en place et le fonctionnement des représentants de proximité.

Article 3 - Dépôt et Publicité

La Direction notifiera, sans délai, par courrier recommandé avec accusé de réception ou par remise en main propre contre décharge auprès des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise, le présent avenant.

Le présent avenant donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail, à savoir en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de DIRECCTE et en un exemplaire auprès du greffe du Conseil de prud'hommes de Créteil.

Créteil, le

En 4 exemplaires originaux