AVENANT DE PROROGATION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR

L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

AU SEIN DE L’U.E.S. DU GROUPE VALOPHIS

Entre

L’Unité Economique et Sociale du Groupe Valophis, composée des entités suivantes :

 Valophis Habitat, OPH du Val de Marne, dont le siège social est situé 9 route de Choisy 94000 Créteil

 Expansiel, Groupe Valophis (GIE), dont le siège social est situé 9 route de Choisy 94000 Créteil

 Valophis Sarepa, dont le siège social est situé 9 route de Choisy 94000 Créteil

 La Maison Familiale de Provence (MFP), dont le siège social est situé 141, avenue du Prado 13008 Marseille

D’une part,

Et

Les organisations syndicales représentatives représentées par :

 Le syndicat CFDT de l’U.E.S. du Groupe Valophis, représenté par XXX, délégué syndicale,

 Le syndicat CGT de l’U.E.S. du Groupe Valophis, représenté par XXX, délégué syndical,

 Le syndicat UNSA de l’U.E.S. du Groupe Valophis, représenté par XXX, délégué syndical,

D’autre part.

Il a été convenu ce qui suit :

Préambule

Le 16 avril 2018, les parties ont conclu un accord unanime pour une durée de trois ans sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Il arrive à échéance au 15 avril 2021.

Des réunions de négociation ont eu lieu les 27 janvier, 2 février et 2 mars 2021 afin de signer un nouvel accord.

Compte tenu des impacts de la crise sanitaire liée à la Covid-19 sur l’agenda social 2020/2021, lors de la réunion du 2 mars 2021, les parties ont souhaité se laisser du temps pour négocier un nouvel accord sur ce thème et conviennent, à ce titre, de proroger l’accord initial par le présent avenant.

Article 1 – Prorogation de l’accord d’entreprise portant sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Les parties conviennent de proroger dans toutes ses dispositions l’accord d’entreprise portant sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans le groupe Valophis, signé le 16 avril 2018 pour une durée de 3 ans, jusqu’au 31 décembre 2021.

Les parties n’excluent pas la possibilité que la signature d’un nouvel accord puisse intervenir avant le 31 décembre 2021.

Article 2 – Calendrier de négociation du prochain accord

Les parties conviennent d’un calendrier prévisionnel de négociation du futur accord :

• jeudi 16 septembre 2021 ;

• jeudi 14 octobre 2021 ;

• jeudi 25 novembre 2021.

Article 3 – Entrée en vigueur et durée de l’avenant

L’avenant est conclu pour une durée déterminée jusqu’au 31 décembre 2021.

A défaut et dans l’attente de la reprise des réunions de négociation, les parties conviennent d’envisager les conditions de la reconduction éventuelle du présent avenant.

Article 4 – Notification et dépôt de l’avenant

Au regard des mesures de confinement actuellement en vigueur, le présent avenant est signé par voie électronique à l’aide du dispositif du prestataire DocuSign.

La Direction notifiera, sans délai, par tout moyen conférant date certaine à sa réception, auprès des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise, le présent avenant.

Le présent avenant donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail, à savoir en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la DIRECCTE, et en un exemplaire auprès du greffe du Conseil de prud'hommes de Créteil.

Créteil, le 15 avril 2021