Accord d'entreprise "NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE" chez SUM TECH SA (Siège)
Cet accord signé entre la direction de SUM TECH SA et le syndicat CFDT et CFE-CGC et CGT-FO et CGT le 2021-03-09 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CFE-CGC et CGT-FO et CGT
Numero : T00821001111
Date de signature : 2021-03-09
Nature : Accord
Raison sociale : SUM TECH SA
Etablissement : 78582075400022 Siège
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération
PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE CONFLIT (2018-02-09)
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DESACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'EXERCICE COMPTABLE DU 1er JANVIER 2020 AU 31 DECEMBRE 2020 (2020-03-02)
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'EXERCICE COMPTABLE DU 1er JANVIER 2019 AU 31 DECEMBRE 2019 (2019-03-21)
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-03-03)
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-03-09
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES SALAIRES ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L’EXERCICE COMPTABLE
DU 1er JANVIER 2021 AU 31 DECEMBRE 2021
Entre les soussignés :
La société, située, représentée par :
Monsieur Président, dûment mandaté à cet effet
D’UNE PART
ET
Les organisations syndicales représentatives au sein de la société, représentées par :
Monsieur pour la C.F.D.T
Monsieur pour F.O
Monsieur pour la C.G.T
Monsieur pour CFE-CGC accompagné de Monsieur.
Conformément aux dispositions des articles L2242-1 et suivants du Code du Travail, une négociation s’est engagée entre la Direction et les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. Cette négociation a porté sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail, l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise, la formation, l'emploi des salariés âgés, handicapés.
Les parties ont tenu quatre réunions : les 19 février 2021, 26 février 2021, 4 mars 2011 et 9 mars 2021
A l’issue des réunions de négociation obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du code du travail, les parties ont abouti à la conclusion du présent accord.
1°) CHAMP D’APPLICATION
Ensemble du personnel inscrit à l’effectif hormis les apprentis et contrats de professionnalisation.
2°) CONTENU DE L’ACCORD ET DATES D’APPLICATION
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A compter du 1er mars 2021, une hausse des salaires de 1% s’effectuera sur la base mensuelle avec un montant de 18€ minimum (au prorata pour les temps partiels). Cette disposition s’appliquera pour l’ensemble des coefficients (hors cadre).
Un budget alloué aux augmentations individuelles est fixé à 0.20% de la masse salariale pour le personnel non cadre.
A compter du 1er mars 2021, une hausse de salaire de 0.5% s’effectuera sur la base mensuelle pour les cadres. Par ailleurs, un budget alloué aux augmentations individuelles est fixé à 0.7 % de la masse salariale pour cette catégorie.
Fait à Charleville, en 7 originaux de deux pages chacun, le 9 mars 2021
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