Accord d'entreprise "ACCORD COLLECTRIF SUR LES DISPOSITIONS STATUTAIRES ET SALARIALES DES CONFERENCIERS" chez LES ARTS DECORATIFS (Siège)

ACCORD COLLECTIF sur leS DISPOSITIONS STATUTAIRES ET SALARIALES

des CONFERENCIERS

DES ARTS DECORATIFS

Entre :

Les Arts Décoratifs, association loi 1901 reconnue d’utilité publique, dont le siège social est situé 107 rue de Rivoli – 75001 Paris, représentée par……………., Directrice Générale,

Ci-après désignée l’ « Association »

D’une part

Et :

Les organisations syndicales représentatives, en la personne de leurs délégués syndicaux :

• Le syndicat CGT, représenté par

• Le syndicat UNSA-UDSAD, représenté par

Ci-après désignés les « Syndicats »

D’autre part

Ci-après collectivement désignés « Les Parties »

IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

PREAMBULE

Le département pédagogique et culturel a un rôle essentiel dans la mission éducative et culturelle de transmission de l’Association. Cette mission est une priorité pour les Arts Décoratifs et les conférenciers sont des acteurs essentiels dans sa mise en œuvre.

Les conférenciers, forts de leurs expériences et de leurs connaissances du musée des Arts Décoratifs et du musée Camondo, conçoivent et conduisent visites, ateliers, conférences et stages autour des collections des musées. Transmettre à tous les types de publics les savoirs dans les domaines des arts décoratifs, du design, de la mode, du textile, du graphisme constitue leur mission première.

Leur mission s’articule autour de deux types d’actions :

• les activités culturelles qui s’adressent aux étudiants (post-bac) sur leurs temps scolaires et extra-scolaires, aux adultes et aux équipes enseignantes 

• l’action éducative qui s’adresse aux publics jeunes également sur leur temps scolaire et extra-scolaire, ainsi qu’aux familles et aux équipes éducatives

en initiant et développant des activités riches et variées pour amener tous ces publics à découvrir les collections des Arts décoratifs ou à approfondir leurs connaissances à leur sujet. 

Les Parties se sont réunies les 7 octobre 2019, 29 novembre 2019, 16 décembre 2019, 29 janvier 2020, 5 février 2020, le 9 avril 2020 et le 7 mai 2020, en vue de négocier un accord spécifique aux conférenciers de l’Association des Arts Décoratifs, et ainsi de prendre en compte :

• La volonté de l’Association de clarifier les différentes missions des conférenciers et de faire évoluer la rémunération qui s’attache à chacune d’entre elles ;

• La nécessité de régir le statut des conférenciers au sein d’un seul et même accord, les dispositions conventionnelles régissant les conférenciers figurant actuellement de manière éparse au sein de différents accords collectifs :

  • Accord collectif sur les enseignants/conférenciers du 6 avril 1999

  • Accord NAO du 15 novembre 2005

  • NAO, décision unilatérale du 20 12 2007

  • NAO, décision unilatérale du 9 10 2010

  • Accord NAO du 20 12 2011

Le présent accord est l’aboutissement des négociations menées entre les Parties et a vocation à modifier l’ensemble des dispositions relatives aux conférenciers ayant le même objet.

SOMMAIRE

ARTICLE 1 - CHAMP D’APPLICATION 4

ARTICLE 2 – Contrat de travail 4

ARTICLE 3 – MISSIONS DES CONFERENCIERS 4

ARTICLE 4 – DUREE ANNUELLE DU TRAVAIL 4

ARTICLE 4.1 Durée minimale de travail 4

ARTICLE 4.2 Définition des périodes et répartition des heures 5

ARTICLE 5 – CONDITIONS DE REFUS D’INTERVENTION et de desengagement DU SALARIE 5

ARTICLE 5.1 Refus 5

ARTICLE 5.2 Désengagement : 6

article 6 – ANNULATION D’UNE ACTIVITE PAR LES ARTS DECORATIFS 6

ARTICLE 7 – REMUNERATION 6

Article 7. 1 TAUX HORAIRES 6

Article 7. 2 GRILLE DE REMUNERATION 6

article 8 – CONGES PAYES 7

ARTICLE 9 – LISSAGE DE LA REMUNERATION 7

Article 9.1 CHOIX DU LISSAGE 7

ARTICLE 9.2 Calcul du lissage 7

ARTICLE 9.3 bilan des heures payées 7

ARTICLE 10 – DISPOSITIONS FINALES 8

Article 10.1 Durée et denonciation 8

Article 10.2 Interpretation de l’accord 8

Article 10.3 Révision 8

Article 10.4 Adhésion 8

ARticle 10.5 Suivi de l’accord 9

ARticle 10.6 Clause de rendez-vous 9

Article 10.7 Publicité 9

ARTICLE 1 - CHAMP D’APPLICATION

Les dispositions du présent accord sont applicables aux personnes embauchées en qualité de conférenciers au sein de l’Association.

ARTICLE 2 – Contrat de travail

Ces salariés peuvent être embauchés au sein de l’Association dans le cadre soit :

• D’un contrat de travail intermittent à durée indéterminée, alternant au cours de l’année des périodes travaillées et des périodes non travaillées ;

• D’un contrat de travail à durée déterminée d’usage lié à une programmation ou à un évènement ponctuel (ex : visite guidée en LSF, etc...).

ARTICLE 3 – MISSIONS DES CONFERENCIERS

La mission du conférencier est d’assurer la transmission du savoir en adaptant son discours scientifique et pédagogique au public auquel il s’adresse.

Les conférenciers effectuent des activités qui comprennent :

• des activités de service hors public ;

• des acticités de médiation pédagogiques et culturelles ;

• des activités répondant à des projets spécifiques.

Chaque activité ci-dessus est définie dans le glossaire en Annexe 1 du présent accord.

ARTICLE 4 – DUREE ANNUELLE DU TRAVAIL

Ces dispositions ne trouvent pas à s’appliquer aux conférenciers titulaires d’un contrat de travail à durée déterminée d’usage conclu pour une programmation ou un évènement ponctuel.

ARTICLE 4.1 Durée minimale de travail

4.1.1 En fonction du programme des expositions, de l’actualité des collections permanentes, des demandes du public, l’Association s’engage à confier chaque année au conférencier un minimum annuel d’heures d’intervention ci-après appelé contingent d’heures contractuelles, qui sera précisé dans son contrat de travail et qui servira de référence.

Ces heures d’intervention incluent les activités culturelles et pédagogiques devant le public mais également les activités hors public, telles que définies au glossaire annexé au présent accord.

On entend ici par année, la période d’activité du service, allant du 1er octobre de l’année n au 30 septembre de l’année n+1.

Cette durée de travail pourra être augmentée en cours d’année par l’Association, en raison des nécessités du service, à concurrence du tiers de la durée prévue au contrat de travail. Au-delà et conformément aux dispositions légales applicables, l'accord du conférencier sera requis.

4.1.2 Pour les conférenciers qui, au cours de chacune des années 2015-2016, 2016-2017 et 2018-2019, ont dépassé de plus de 70 % le contingent d’heures contractuelles, ce contingent sera revu, pour la première période d'application du présent accord, soit au 1^er octobre 2020, sous réserve de l’accord exprès du conférencier. Cette base sera fixée d’un commun accord au regard de la moyenne des trois années considérées moins 1/3.

Ce nouveau contingent annuel est conditionné au fait que le conférencier déclare les mêmes disponibilités que sur les années ci-dessus indiquées.

4.1.3 Chaque année, le contingent d’heures contractuelles pourra être diminué, dans la limite de 10% si le nombre d’heures annuel effectué est inférieur ou égal à 120 heures et de 20% s’il est supérieur à 120 heures.

Dans cette éventualité, l’Association s'engage à prévenir le conférencier par courrier recommandé avec accusé de réception, au plus tard dans la première quinzaine du mois d’août précédant la nouvelle année de référence de l’activité du service.

4.1.4 Au début de chaque année de référence, un avenant annuel définit, en plus du contingent d’heures contractuelles déjà prévu au contrat de travail, un contingent supplémentaire d’heures établi au regard de la programmation de l’année considérée. Ce volume d’heures ne trouvera à s’appliquer que pour l’année considérée.

Ce contingent supplémentaire d’heures est défini en accord avec le conférencier. Si, au titre d’une année, aucun accord ne devait être trouvé, seul le contingent d’heures contractuelles prévu dans le contrat de travail du conférencier concerné trouvera à s’appliquer. 

ARTICLE 4.2 Définition des périodes et répartition des heures

En amont du début de chaque année de référence, soit le 15 septembre au plus tard, le conférencier communique par courrier, à l’Association, ses périodes de disponibilités pour l’année à venir.

Au début de chaque année, soit le 1^er octobre, l’Association définit, au regard des disponibilités annoncées par le conférencier et en accord avec lui, ses périodes de travail ainsi que, pour chacune de ces périodes, le nombre d'heures de cette période et leur répartition. Une période ne peut être inférieure à un mois civil.

Un planning par période des activités programmées par le service et des activités organisées à la demande du public est ensuite établi au fur et à mesure par l’Association, en accord avec le conférencier.

Un avenant au contrat de travail est établi au 1er octobre de l'année considérée, cet avenant fixe le contingent d’heures contractuelles et le contingent supplémentaire d’heures confiés au conférencier.

Compte tenu de l’activité spécifique de l’Association, le conférencier est amené à travailler tous les jours de la semaine, y compris les week-end et jours fériés, dans le respect des règles légales applicables sur les temps de repos hebdomadaires et journaliers

Les disponibilités du conférencier devront donc comprendre obligatoirement des samedis et dimanches.

ARTICLE 5 – CONDITIONS DE REFUS D’INTERVENTION et de desengagement DU SALARIE

ARTICLE 5.1 Refus 

Pour des raisons justifiées, le conférencier peut être amené à décliner une activité proposée par l’Association.

Le refus est formulé au moment de l’attribution de l’activité par l’Association. Dans ce cas le conférencier se voit proposer, si possible au cours de la même période, une autre activité.

Si l’Association n’est pas en mesure de proposer une autre activité (fin de la période ou absence de mission), les heures correspondantes seront, dans la mesure du possible, reportées sur la période suivante ou au cours de la première période de l’année suivante, sous réserve de l’accord du conférencier concerné.

ARTICLE 5.2 Désengagement :

Après l’attribution et l’acceptation par le conférencier de l’activité, ce dernier peut néanmoins, se désengager pour cette activité auprès de l’Association selon les modalités suivantes :

• à la condition que l’Association ait un remplaçant de façon certaine

• tout désengagement entraînera la suppression de la rémunération de l’activité concernée

article 6 – ANNULATION D’UNE ACTIVITE PAR LES ARTS DECORATIFS

En cas d’annulation d’une activité plus de 2 semaines avant sa date de réalisation, l’Association sera tenue de fournir une activité de remplacement sur la même période de travail.,

Cependant s’il le préfère, le conférencier pourra opter pour un report de prestation sur une autre période de travail, à charge pour l’Association de lui proposer une activité de compensation. Dans ce cas, les heures restent validées pour la période initiale.

En cas d’annulation d’une activité moins de 2 semaines avant son commencement, celle-ci est considérée comme effectuée et rémunérée comme telle. A ce titre, une activité de substitution lui est proposée et peut être effectuée sur le même créneau horaire ou sur un autre créneau horaire en concertation avec son responsable de service et le conférencier concerné.

ARTICLE 7 – REMUNERATION

A compter de l’entrée en application du présent accord, les parties conviennent d’appliquer deux taux horaires forfaitaires de rémunération distincts au profit des conférenciers.

Ces taux horaires intègreront le complément de salaire mis en place en 1992 en compensation du régime de retraite complémentaire dont bénéficient les salariés non cadres ayant intégré l’Association avant 2012. Les salariés concernés par cette mesure ne bénéficieront donc plus de ce complément de salaire.

Article 7. 1 TAUX HORAIRES

Deux taux horaires sont fixés afin de tenir compte de l’évolution de carrière :

• 1^e taux : ce taux est appliqué lors de l’entrée du conférencier dans l’Association ;

• 2^e taux : ce taux est appliqué au conférencier, à la date anniversaire d’entrée aux Arts Décoratifs, après 2 années d’ancienneté.

Article 7. 2 GRILLE DE REMUNERATION

En fonction de l’activité exercée, un taux horaire est défini, conformément à la grille de rémunération figurant à l’Annexe 2 du présent accord.

Les parties rappellent que ces taux horaires et leur progression définis dans le présent accord sont plus favorables que les dispositions de la convention collective de l’animation applicable au sein de l’Association.

article 8 – CONGES PAYES

A la rémunération du conférencier s’ajoute l’indemnité compensatrice de congés payés qui est versée chaque mois avec le règlement des activités et indépendamment des dates de congés payés dont la prise effective ne peut se situer durant les périodes de travail figurant sur le contrat de travail ou sur l’avenant annuel et planifiées d’un commun accord.

ARTICLE 9 – LISSAGE DE LA REMUNERATION

Article 9.1 CHOIX DU LISSAGE

Les Parties conviennent que le choix du lissage de la rémunération est une possibilité offerte au salarié et non une obligation.

Une clause de lissage de la rémunération sera inclue dans l’avenant au contrat de travail des salariés ayant opté pour ce mode de rémunération.

Le lissage s’effectuera sur le nombre d’heures contractuelles prévues pour l’année d’activité, soit du 1^er octobre de l’année N au 30 septembre de l’année N +1.

Dès lors que le salarié aura opté pour le lissage il ne pourra plus y avoir de modification de son mode de rémunération au cours de l’année et inversement.

ARTICLE 9.2 Calcul du lissage

Si le salarié opte pour le lissage de sa rémunération, cette dernière sera versée en 12 mensualités chacune d’un montant égal à 1/12^ème de la rémunération annuelle contractuellement prévue (correspondant au contingent d’heures contractuelles ainsi qu’à l’éventuel contingent supplémentaire concernant l’année considérée) et ce, indépendamment de l'horaire réellement effectué par le salarié au cours d’un mois donné.

Toutefois, dès que l’ensemble des heures contractuellement prévues aura été effectivement réalisé, les heures effectuées au-delà de celles prises en considération au titre du lissage seront payées mensuellement.

De même, les heures concernant les projets spécifiques et n’entrant pas dans le cadre de l’un des deux contingents d’heures seront payées mensuellement au fur et à mesure de leur réalisation en sus de la rémunération.

En cas de périodes non travaillées, mais donnant lieu à indemnisation par l’Association, cette indemnisation sera calculée sur la base de la rémunération lissée

Les éventuelles heures d’absences ne donnant lieu à aucune indemnisation ou maintien de rémunération donneront lieu à une déduction à due concurrence sur le mois considéré.

ARTICLE 9.3 bilan des heures payées

Un bilan des heures payées au cours des 9 premiers mois de l’année de référence de l’activité sera réalisé par l’Association chaque année, à la fin du mois de juin.

Si les heures effectivement réalisées sont inférieures ou égales à 85% des heures prévues par le contrat de travail et de ses éventuels avenants du fait du conférencier, une régularisation sera réalisée sur les salaires des mois de juillet, d’aout et de septembre suivants.

Lorsqu’un salarié, du fait de la rupture de son contrat de travail, n’est pas présent sur la totalité de l’année d’activité, une régularisation est effectuée au terme du contrat, lors de l’établissement du solde de tout compte.

ARTICLE 10 – DISPOSITIONS FINALES

Article 10.1 Durée et denonciation

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet à compter du 1^er octobre 2020.

Les Parties conviennent que le présent accord emporte révision de l’ensemble des dispositions préexistantes relatives aux conférenciers ayant le même objet, quelle que soit leur source juridique (accords collectifs, usages, engagements unilatéraux) et notamment les dispositions de :

• Accord collectif sur les enseignants/conférenciers du 6 avril 1999,

• Accord NAO du 15 novembre 2005,

• NAO, décision unilatérale du 20 12 2007,

• NAO, décision unilatérale du 9 10 2010,

• Accord NAO du 20 12 2011,

de sorte que, à compter de son entrée en application, seul le présent accord trouvera à s’appliquer.

L’accord pourra, moyennant un préavis de trois mois, être dénoncé dans les conditions prévues aux articles L. 2261-9 à L. 2261-12 du Code du travail.

Cette dénonciation devra être notifiée à l’ensemble des autres signataires par lettre recommandée avec accusé de réception.

Dans ce cas, les Parties se réuniront pendant la durée du préavis pour discuter les possibilités d’un nouvel accord.

Article 10.2 Interpretation de l’accord

Les représentants de chacune des parties signataires conviennent de se rencontrer à la requête de la partie la plus diligente, dans les 30 jours suivant la demande pour étudier et tenter de régler tout différend d'ordre individuel ou collectif né de l'application du présent accord.

Article 10.3 Révision

Le présent accord pourra, à tout moment, faire l'objet d'une révision totale ou partielle conformément à l’article L. 2261-7-1 du code du travail. La partie signataire ou adhérente ou, le cas échéant, l’organisation syndicale représentative qui souhaite réviser l’accord informera par lettre recommandée avec accusé de réception toutes les parties signataires et adhérentes de son souhait en annexant les dispositions de l’accord dont elle souhaite la révision.

Dans un délai maximum d’un mois à compter de la réception de la demande de révision, les parties se rencontreront pour négocier.

Article 10.4 Adhésion

Conformément à l'article L. 2261-3 du code du travail, toute organisation syndicale représentative non signataire pourra adhérer au présent accord.

Cette adhésion devra être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception aux signataires du présent accord et fera l'objet des mêmes formalités de dépôt du présent accord.

ARticle 10.5 Suivi de l’accord

Il est institué une Commission de suivi qui aura pour mission d’assurer le suivi du présent accord.

Cette commission sera composée de :

• 2 représentants de la direction,

• 2 représentants par organisation syndicale représentative signataire, dont le délégué syndical.

Cette commission se réunira une fois par an.

ARticle 10.6 Clause de rendez-vous

Les Parties conviennent, de se rencontrer tous les trois ans à la suite de l’entrée en vigueur du présent accord afin de dresser le bilan de son application

L’initiative de ce rendez-vous sera à la charge de la partie la plus diligente. L’absence de rendez-vous ne peut affecter la validité du présent accord.

Article 10.7 Publicité

Le texte du présent accord, une fois signé, sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.

Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6, D. 2231-2 et suivants, et L. 3313-3 et D. 3313-1 du code du travail. Il sera déposé :

• sur la plateforme de téléprocédure dénommée « TéléAccords » accompagné des pièces prévues à l’article D. 2231-7 du Code du travail ;

• et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes territorialement compétent.

Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.

Il fera l’objet d’une information des représentants du personnel et des salariés de l’entreprise selon les conditions légales en vigueur.

Fait à Paris, en 5 exemplaires

Le 13 mai 2020

Pour les Arts Décoratifs

Directrice Générale

Pour la CGT Pour l’UNSA-UDSAD

ANNEXE 1

GLOSSAIRE DES ACTIVITES DES CONFERENCIERS

Ce glossaire est établi en fonction des activités culturelles et pédagogiques actuelles, il pourra être amené à évoluer, pour tenir compte des activités concernées dans le cadre de commissions de suivi.

L’ordre des rubriques reprend celui du tableau figurant en annexe de l’accord.

Les conférenciers du MAD mettent leurs compétences au service de l’Institution qu’ils valorisent en révélant toutes les richesses des collections (arts décoratifs, mode, design, graphisme). Ils interviennent dans les collections permanentes et les expositions temporaires en français et en langues étrangères. Ils transmettent leurs connaissances et leurs savoir-faire scientifiques, historiques, plastiques… par l’intermédiaire de divers modes (visites guidées et ateliers notamment), en adaptant leurs propos aux publics qu’ils accueillent dans leur diversité.

1 - ACTIVITES HORS PUBLIC :

Réunions :

Des réunions plénières de service, par équipe et individuelles sont régulièrement proposées pour organiser le travail, présenter l’actualité du MAD et les nouvelles activités, travailler sur les projets.

Formation des conférenciers :

Comme chaque salarié, les conférenciers ont accès à la formation professionnelle continue que ce soit pour adapter leurs compétences ou les développer. Dans ce cadre, à chaque nouvelle exposition ou rotation des œuvres dans les collections permanentes, le commissaire de l’exposition temporaire, ou le conservateur du département concerné présente sa réflexion, ses partis pris et développe son propos devant les œuvres exposées.

Préparation de la visite, du parcours, de l’atelier, du stage, de l’atelier de pratique artistique :

• Mise en place et rangement (1/4h avant et 1/4h après chaque atelier, séance de stage, atelier de pratique artistique mené au musée).

• visites guidées et parcours: en cas d’utilisation d’audiophones ou de matériel pédagogique : prise et distribution, récupération et dépose : 1/4h

Préparation du matériel :

Organisation des ressources en matériel : préparation du matériel nécessaire à la mise en œuvre des ateliers, visite-atelier, atelier de pratique artistique, parcours et stage. Ces heures de préparation, adaptées aux besoins de l’activité sont mentionnées dans une fiche de commande ou font l’objet d’un écrit (mail). Elles sont à effectuer sur des temps concertés avec l’assistante technique et sont validées en amont par les responsables du service.

Présence goûter d’anniversaire :

Le service propose le mercredi, le samedi et le dimanche une formule anniversaire qui comprend une visite et un atelier. Au choix des familles, elle peut s’accompagner suite à l’atelier d’une heure de mise à disposition de l’espace pour le goûter. Les parents sont en charge d’encadrer ce temps. Le conférencier doit rester présent à proximité pour veiller au bon déroulement de ce temps festif. Il s’assure également du rangement de l’espace à la suite pour permettre la continuité des activités.

Conceptions :

La conception de nouvelles activités est toujours encadrée par une fiche de commande détaillée, établie par le responsable des Activités culturelles ou des Activités pédagogiques. La fiche comporte un texte de présentation et précise selon les activités : le titre de l’activité, les objectifs pédagogiques, le public ciblé, la durée, le nombre de séances, le nombre d’heures de conception, de préparation.

Cette fiche de commande implique, selon les activités, le rendu d’un ou plusieurs éléments :

• un écrit (synopsis de visite, de parcours ou de conférence, rédaction d'un document pédagogique et culturel, fiche d’activité, déroulé de l’atelier...) ;

• des images permettant d’illustrer le propos ;

• une maquette du livret de visite lorsqu’il fait partie de la commande ;

• un prototype de la production d’atelier lorsqu’il fait partie de la commande ;

• un outil pédagogique lorsqu’il fait partie de la commande ;

• la liste du matériel nécessaire à l’activité, dans le cadre financier indiqué ;

• et tout autre élément permettant de mener à bien l’activité.

Forfait conception 5h :

Ce forfait correspond aux conceptions pour lesquelles sont seulement demandées la réalisation d’un prototype ou d’un livret. Il concerne aussi une activité déjà conçue mais qu’il faut adapter. Il ne fait pas l’objet d’un rendu écrit.

Il implique de la part du conférencier un rendu à la date donnée de la réalisation inscrite dans la fiche de commande.

Forfait conception 10h :

Ce forfait concerne toutes les nouvelles activités demandées. Toute nouvelle activité d'atelier, de visite-atelier, de parcours, ou de visite guidée est conçue par un conférencier et peut être partagée et mise en œuvre par tous les conférenciers sur une ou plusieurs années.

La commande pourra porter sur la conception d’une nouvelle activité de stage, de rédaction de document pédagogique ou de conférence et est confiée à un conférencier en fonction de ses compétences. Elle implique de la part du conférencier et selon les activités, le rendu à date donnée de l’ensemble des éléments figurant dans la fiche de commande.

Forfait conception d’atelier de pratique artistique 10h :

Ce forfait concerne les interventions confiées à un conférencier dont les compétences techniques et/ou artistiques sont avérées et confirmées par un diplôme et/ou une activité professionnelle exercée. La fiche de commande intègre un cahier des charges précis prenant en compte le cadre, la durée, les obligations liées au projet. L’activité est signée par le conférencier, en ses nom et qualité, sous l’égide du MAD. Il implique de la part du conférencier le rendu à une date donnée de l’ensemble des éléments figurant dans la fiche de commande.

Forfait conception jusqu’ à concurrence de 15h :

Dans le cadre de projets importants, développés par les responsables de service, ces derniers peuvent être amenés à considérer que la nature et l’ampleur du projet nécessite un temps de conception supérieur à 10h. Dans ce cas, le volume du forfait pourra être réévalué  par le responsable  jusqu’à concurrence de 15h. Ces volumes de conception pourront concerner  les commandes portant sur la mise en œuvre d’un  projet artistique et culturel inédit et atypique, la rédaction d'un document pédagogique ou de  conférence qui sortent des thèmes traités au sein du musée ou des expositions en cours.  

2 - ACTIVITES PEDAGOGIQUES ET CULTURELLES DEVANT PUBLIC :

Les activités pédagogiques et culturelles à destination des publics individuels et groupes de l’action éducative et des activités culturelles, ont vocation à se dérouler tous les jours de la semaine. La Nuit Européenne des musées et les nocturnes du musée font partie de ces activités.

Les matinées ou soirées de privatisation sont les activités commandées par le service privatisations et mécénat.

L’ensemble des activités a pour objectif de donner à regarder et à comprendre les œuvres des collections permanentes et des expositions temporaires, et à se familiariser avec les fondamentaux de nos collections : matériaux, techniques, démarches artistiques et scientifiques, styles, sources d’inspiration, etc.

La rémunération des activités face au public intègre la préparation nécessaire à cette activité.

Visite-atelier :

Animé par un conférencier, la visite-atelier comprend une visite ciblée des collections ou d’une exposition suivie d’une mise en pratique destinée à se familiariser avec les propriétés des matériaux, mais aussi avec les démarches, les sources d’inspiration et les techniques privilégiées des créateurs.

Atelier :

Animé par un conférencier, l’atelier est un temps de recherche et de pratique. Celles-ci peuvent être plastiques ou conceptuelles….

Atelier de pratique artistique :

Dans le cadre d’un projet identifié, les conférenciers peuvent être sollicités pour prendre en charge un atelier de pratique artistique dans la mesure où leurs compétences sur le sujet visé sont avérées et confirmées par un diplôme et/ou une activité professionnelle exercée. Animé par un conférencier, l’atelier de pratique artistique se construit dans la durée et s’appuie sur la démarche artistique propre à chacun.

Stage :

Animé par un conférencier, il se décline sur un temps plus long que la visite-atelier et comprend plusieurs séances réparties sur une même journée ou sur plusieurs jours. La totalité du stage est conçue et menée par le même conférencier devant le même public.

Atelier hors les murs : 

Pour aller à la rencontre de tous les publics, de l’Education nationale ou des organismes du secteur associatif, professionnel, culturel, médical et social, l’atelier hors les murs peut être le prolongement d’une activité déjà menée au musée ou être mis en œuvre avec des objectifs pédagogiques ou culturels définis, visant à appréhender différemment les collections du musée. Animé par un conférencier, il s’appuie sur la présentation de documents illustrant les collections et/ou les expositions.

Parcours :

Animé par un conférencier, le parcours se déroule face aux œuvres dans les collections permanentes et dans les expositions temporaires. Le conférencier étaie ses propos et stimule l’observation à l’aide d’un matériel adapté (livret de visite, mallette pédagogique, tablette numérique) et/ou par une approche pédagogique spécifique (parcours conté, animé, olfactif, tactile, littéraire, musical, cinématographique, théâtral etc.).

Visite guidée :

Effectuée par un conférencier, la visite guidée se déroule face aux œuvres dans les collections permanentes et dans les expositions temporaires. Le conférencier adapte ses propos selon une approche scientifique, sensible et pédagogique. La visite guidée, en cycle ou à l’unité, se décline selon des angles d’approche et des formats différents, à titre d’exemple :

• visite découverte pour une première introduction aux œuvres ;

• visite thématique pour un aspect ciblé des collections ;

• visite en famille pour une approche partagée entre petits et grands ;

• visite introductive pour donner les simples clés de visite ;

• visite privée dans le cadre de privatisations.

Point parole :

Lors de certaines privatisations, lors de temps dédiés à la promotion d’une exposition ou dans le cadre d’événements spécifiques, le conférencier se poste devant une œuvre ou dans une salle avec des œuvres emblématiques et livre son propos aux visiteurs en déambulation. Selon le dispositif, le conférencier se tient successivement en plusieurs lieux pour varier son propos ou accompagner le petit groupe qu’il constitue.

Conférence :

La conférence se déroule en salle de conférence, au musée ou hors les murs. Le propos développé s’appuie sur un support numérique.

Conçue et animée par le conférencier, elle répond à une commande précise et aux objectifs pédagogiques de l’Institution ou à ceux souhaités par le commanditaire. Elle peut se décliner en cycles.

Formation/Information à destination des équipes éducatives, des associations et des entreprises :

Dispensée par les conférenciers, elles sont axées sur un développement de la culture générale, et un approfondissement des connaissances en arts appliqués. Ces formations/informations comprennent des ateliers, des parcours, des visites guidées, des conférences et sont rémunérés aux taux horaires des activités menées.

3 - INDEMNITE HORAIRE DE DEPLACEMENT

Une indemnité est versée au conférencier lors des déplacements hors Paris intramuros commandés par les responsables du service et ne concerne pas le trajet domicile/travail.

4 - MISSION DANS LE CADRE DE PROJETS SPECIFIQUES

Les conférenciers peuvent être sollicités pour prendre en charge des missions spécifiques liées à des compétences artistiques ou scientifiques particulières.

Ces missions concernent des projets culturels spécifiques liés aux développements de la politique éducative et culturelle du service des publics et se mettent en place à travers la réponse aux appels d'offre des collectivités territoriales et des institutions publiques, aux sollicitations d'établissements scolaires et universitaires, à celles d'entreprises, et d'associations.

Ces missions sont confiées aux conférenciers dans la mesure où leurs compétences sur le sujet visé sont avérées et confirmées par un diplôme et/ou une activité professionnelle exercée.

Ces interventions, inscrites dans un cadre fixé précisément, menées au musée ou hors-les-murs dans une dynamique de co-construction avec la ou les structure(s) partenaire(s), et selon une durée précise font l’objet d’un avenant à leur contrat de travail, distinct de l’avenant annuel et de son contingent d’heures. Ledit avenant fait état d’un cahier des charges précis, énonçant, la mission, son contenu, la durée, le nombre d’heures dévolu à cette mission, ainsi que les éléments à transmettre par le conférencier pour répondre aux attendus du projet.

ANNEXE 2

GRILLE DE REMUNERATION