AVENANT N°1

A L’ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

AU SEIN DES SOCIETES COMPOSANT L’UES

Entre les soussignées :

• L’Unité Economique et Sociale Markem-Imaje constituée, au jour de la signature du présent accord, des sociétés :

• MARKEM-IMAJE INDUSTRIES – 9 rue Gaspard Monge - 26500 BOURG LES VALENCE,

• MARKEM-IMAJE SAS – 16 rue Brillat Savarin - 26300 CHATEAUNEUF-SUR-ISERE,

• MARKEM-IMAJE HOLDING – 9 rue Gaspard Monge - 26500 BOURG LES VALENCE,

Représentées par xxx, Directeur Ressources Humaines France, Président de la société Markem-Imaje Holding et par délégation de xxx, Président de la société MI SAS et de xxx, Président de la société Markem-Imaje Industries,

Ci - après désigné « l’UES »

D’UNE PART,

• les Organisations Syndicales représentées par Messieurs :

xxx & xxx

Délégués Syndicaux CFDT au sein de l’UES 

régulièrement désignés par le Syndicat CFDT de Valence

Et

xxx & xxx

Délégués Syndicaux CGT au sein de l’UES

régulièrement désignés par le Syndicat CGT de Valence

D’AUTRE PART,

Il est convenu ce qui suit :

L’objet de l’avenant :

Le présent avenant a pour objet d’exclure le secteur « Accueil Site de BLV » de l’Annexe 9 et ainsi l’inclure dans l’Annexe 3 de l’accord relatif à l’organisation du temps de travail au sein des sociétés composant l’UES signé le 3 Avril 2015.

En effet, depuis la signature de l’accord initial, le poste d’accueil a évolué dans son fonctionnement, notamment avec la fin de la tâche de standard téléphonique. En conséquence, il n’est plus nécessaire d’avoir une couverture avec des horaires de types 1 et 2.

Les salariés du secteur « Accueil Site BLV » relèvent désormais de l’Annexe 3.

Ainsi, les parties signataires ont décidé de modifier partiellement les Annexes 3 et 9 afin de les remplacer selon les modalités définies ci-après.

Les autres dispositions de l’Accord relatif à l’organisation du temps de travail au sein des sociétés composant l’UES signé le 3 Avril 2015 demeurent inchangées.

Le présent avenant prend effet à compter du 1^er Avril 2021.

Le présent avenant est établi en cinq exemplaires dont quatre versions sur support papier signé des parties et une version sur support électronique. Il en sera remis un exemplaire à chaque partie signataire, il en sera archivé un exemplaire à la Direction Ressources Humaines, un exemplaire au Greffe du conseil de Prud'hommes de Valence.

La version signée sera déposée auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) de la Drôme sur la plateforme dématérialisée dédiée. Une version intégrale du texte rendu anonyme sera également transmise pour sa mise à disposition publique.

Enfin, le présent accord sera porté à la connaissance du personnel et un exemplaire sera mis à disposition auprès de la Direction Ressources Humaines.

Fait à Bourg-Lès-Valence

Le 16 mars 2021

xxx

Directeur Ressources Humaines

Groupe Markem-Imaje France

xxx xxx

Délégué Syndical CFDT Délégué Syndical CFDT

xxx xxx

Délégué Syndical CGT Délégué Syndical CGT

Périmètre UES MI

MODALITÉS DE LA MODULATION DES HORAIRES SECTEURS STANDARDS

ANNEXE 3 1er avril 2021

I – DURÉE DU TRAVAIL

La durée hebdomadaire théorique du travail effectif, hors pause repas de midi, est de 34,65H.

La durée annuelle théorique de travail effectif est égale à 1568 heures auxquelles s’ajouteront les 7 heures de travail dues au titre de la journée de solidarité.

II – ENTITÉS CONCERNÉES

La totalité de l’entreprise sera assujettie aux modalités de la présente annexe, à l’exception des secteurs suivants bénéficiant d’une annexe spécifique tel que :

• Secteur Fabrication machines et sous-ensemble

• Secteur Fabrication consommables

• Secteur Logistique de distribution

• Secteur Relations clients

• Secteur Plateforme téléphonique informatique

• Secteurs Maintenance, Sécurité, Travaux Neufs

III – PRINCIPES ET PROGRAMMATION DE LA MODULATION – ANNUALISATION

Nombre maximum de jours travaillés : 204

La durée théorique d’une journée est fixée à 7,70 heures hors périodes hautes de modulation (42h), pour lesquelles l’horaire de référence passe à 8,40 heures. La durée théorique d’une demi-journée de travail sera donc obtenue en divisant par 2 la durée théorique applicable.

Amplitude minimum de modulation : 23,10 heures (sur 3 jours)

Amplitude maximum de modulation : 42,00 heures

Néanmoins, il est expressément prévu que cette amplitude maximum ne pourra pas être programmée plus de 8 fois par période annuelle de référence.

A titre indicatif, une planification des 204 jours annuels déclinés sur des semaines de 4 et de 5 jours donnerait la répartition suivante : 26 semaines de 30,80 heures sur 4 jours, 20 semaines de 38,50 heures sur 5 jours.

En cas d’utilisation de l’amplitude maximum de modulation à 42 heures hebdomadaires, la régulation des 1568 heures annuelles à effectuer se réalisera préférentiellement par la prise de ½ journées ou de journées entières de récupération.

Dans le souci de pouvoir faire face à des aléas liés à des contraintes de service, des dérogations aux règles du plafond de huit semaines de 42 heures et/ou de l’amplitude minimum de modulation pourront intervenir sous réserve d’un accord commun préalable écrit entre le salarié et sa hiérarchie.

Les chefs de service s’efforceront d’élaborer de façon mensuelle une planification sur 12 mois glissants. Les changements de planification doivent respecter un délai de prévenance de 9 jours calendaires.

IV – HEURES SUPPLÉMENTAIRES

Les heures de travail effectuées, sur demande hiérarchique expresse, chaque semaine civile dans le cadre de l’annualisation au-delà de la limite maximum hebdomadaire de modulation fixée à 42h, pour l’ensemble des salariés concernés par cette annexe, sont considérées comme des heures supplémentaires au regard des majorations de salaires, sont imputées dans le contingent d’heures annuel supplémentaires (sauf en cas de prise de repos compensateur de remplacement) et ouvrent droit à délivrance de repos compensateurs ; leur délivrance et/ou rémunération interviendra sur la fiche de salaire du mois civil suivant leur réalisation.

V – ABSENCES

Les parties conviennent expressément que toute absence sera comptabilisée en fonction de l’horaire théorique applicable dans ce secteur au moment de l’absence.

VI – PLAGES HORAIRES DE TRAVAIL

Plages fixes : Plages variables :

• De 9h00 à 11h45 - De 7h30 à 9h00

• De 14h à 16h30 - De 11h45 à 14h00

- De 16h30 à 19h30

Une pause obligatoire d’au minimum ¾ d’heure doit être prise pour le déjeuner, à prendre nécessairement entre 11h45 et 14h.

Périmètre UES MI

MODALITÉS DE LA MODULATION DES HORAIRES SECTEUR MAINTENANCE, SÉCURITÉ, TRAVAUX NEUFS

ANNEXE 9 1er avril 2021

I – DURÉE DU TRAVAIL

La durée hebdomadaire théorique du travail effectif, hors pause repas de midi, est de 34,65H.

La durée annuelle théorique de travail effectif est égale à 1568 Heures auxquelles s’ajouteront les 7 heures de travail dues au titre de la journée de solidarité.

II – PRINCIPES ET PROGRAMMATION DE LA MODULATION – ANNUALISATION

Les modalités définies ci-après sont propres aux salariés concernés par la continuité de service dans le cadre de leur fonction professionnelle.

Règles générales

Nombre maximum de jours travaillés : 204

La durée théorique d’une journée est fixée à 7,70 heures hors périodes hautes de modulation (42h), pour lesquelles l’horaire de référence passe à 8,40 heures.

Amplitude minimum de modulation : 23,10 heures (sur 3 jours)

Amplitude maximum de modulation : 42 heures

Néanmoins, il est expressément prévu que cette amplitude maximum ne pourra pas être programmée plus de 8 fois par période annuelle de référence.

A titre indicatif, une planification des 204 jours annuels déclinée sur des semaines de 4 et de 5 jours donnerait la répartition suivante : 26 semaines de 30,80 heures sur 4 jours, 20 semaines de 38,50 heures sur 5 jours.

En cas d’utilisation de l’amplitude maximum de modulation à 42 heures hebdomadaires, la régulation des 1568 heures annuelles à effectuer se réalisera préférentiellement par la prise de ½ journées ou de journées entières de récupération.

Dans le souci de pouvoir faire face à des aléas liés à des contraintes de service, des dérogations aux règles du plafond de huit semaines de 42 heures et/ou de l’amplitude minimum de modulation pourront intervenir sous réserve d’un accord commun préalable écrit entre le salarié et sa hiérarchie.

Les chefs de service s’efforceront d’élaborer de façon mensuelle une planification sur 12 mois glissants. Les changements de planification doivent respecter un délai de prévenance de 9 jours calendaires.

III – HEURES SUPPLÉMENTAIRES

Les heures de travail effectuées, sur demande hiérarchique expresse, chaque semaine civile dans le cadre de l’annualisation au-delà de la limite maximum hebdomadaire de modulation fixée à 42h, pour l’ensemble des salariés concernés par cette annexe, sont considérées comme des heures supplémentaires au regard des majorations de salaires, sont imputées dans le contingent d’heures annuel supplémentaires (sauf en cas de prise de repos compensateur de remplacement) et ouvrent droit à délivrance de repos compensateurs ; leur délivrance et/ou rémunération interviendra sur la fiche de salaire du mois civil suivant leur réalisation.

IV – ABSENCES

Les parties conviennent expressément que toute absence sera comptabilisée en fonction de l’horaire théorique de secteur concerné au moment de l’absence.

V – PLAGES HORAIRES DE TRAVAIL

Activités Maintenance

Les salariés de maintenance des secteurs identifiés sont chargés d’assurer une continuité de service dans les horaires d’amplitude comprise entre 6h00 et 22h00.

Plages fixes : Plages variables :

• De 9h00 à 11h45 - De 7h30 à 9h00

• De 14h à 16h30 - De 11h45 à 14h00

- De 16h30 à 19h30

Une pause obligatoire d’au minimum ¾ d’heure doit être prise pour le déjeuner, à prendre nécessairement entre 11h45 et 14h.

• Autres plages d’interventions (hors situation d’astreinte) sur site les jours ouvrés et/ou le samedi :

Les heures d’intervention effectuées entre les Plages variables et les horaires d’amplitude journalière comme suit :

• Du Lundi au Vendredi de 6h à 7h30 et de 19h30 à 22h : sont des heures badgées et validées par le manager pour être comptabilisées et modulées dans le cadre de l’annualisation, et pourront sur demande hiérarchique être rémunérées en heures supplémentaires en fonction de l’horaire hebdomadaire réalisé.

• Les heures d’intervention effectuées le Samedi de 6h à 18h : sont des heures badgées et validées par le manager pour être comptabilisées et rémunérées en heures supplémentaires en fonction de l’horaire hebdomadaire réalisé (et au minimum rémunérées à 125%)