Accords d'entreprise chez SAS POLE DE SANTE MENTALE LA CONFLUENCE
Les négociations entre la direction de SAS POLE DE SANTE MENTALE LA CONFLUENCE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez SAS POLE DE SANTE MENTALE LA CONFLUENCE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de SAS POLE DE SANTE MENTALE LA CONFLUENCE
Siret : 79053377200022
Adresse : null
- l'accord d'entreprise relatif à la mise en place d'une Prime d'assiduité et Stabilité Etablissement (PASE) (2017-11-08)
- un accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2017 (2017-12-18)
- un accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle homme-femme (2018-07-20)
- l'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-10-30)
- Accord d'entreprise relatif à la prevention de la pénibilité (2021-04-30)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ADAPTATION DES STATUTS COLLECTIFS (2021-11-15)