Accord d'entreprise "Avenant à l'accord relatif au régime des astreintes" chez DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION (Siège)

AVENANT A L’ACCORD RELATIF AU REGIME DES ASTREINTES

Entre :

• La Société DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION

S.A.S. au capital de 20 455 066 €

Dont le siège est 17 rue Venizélos (57950)

Pris en ses établissements de METZ BORNY(Rue de Picardie) et NANCY (200 rue de Newcastle)

Représentée par M

En sa qualité de Directeur d’Agence

Immatriculés au R.C.S. de Metz sous les n° Siret : 790 843 411 00261

790 843 411 00253

ET

• Les organisations syndicales représentatives, dûment représentées par :

La CGT, représentée par M

En sa qualité de Délégué Syndical Central CGT

PREAMBULE

Depuis quelques années, certains services de l’Agence Lorraine développent une activité de maintenance et d’entretien qui nécessite un service en continu auprès de ses clients. C’est la raison pour laquelle un accord d’astreinte a été mis en place à compter du 01^er juillet 2014.

Toutefois, l’agence Lorraine a également été amenée à conclure des marchés lui demandant de prévoir une organisation en astreinte sur d’autres effectifs que les services visés initialement. C’est dans ce contexte que la Direction s’est rapprochée des organisations syndicales représentatives afin d’élargir le champ d’application de l’accord initial à tous les salariés des établissements composant l’agence Lorraine, à savoir à ce jour les établissements de Nancy et de Metz Borny.

Les parties ont donc négocié et sont parvenues à la conclusion du présent avenant lequel a pour objectif d’élargir le champ d’application de l’accord initial conclu le 29 septembre 2014 et d’améliorer les barèmes, suite à la demande des syndicats - ceux-ci n’ayant pas été améliorés depuis 2014.

A la date prévue pour son entrée en vigueur, il annule et remplace l’article 1 et l’Annexe Barème de l’accord initial signé le 29 septembre 2014.

Les autres articles non modifiés de l’accord initial continueront de produire leur plein et entier effet.

Il a été convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION 

Les dispositions du présent accord sont applicables à l’ensemble des salariés relevant des établissements qui composent l’agence Lorraine, à savoir à titre indicatif, à la date d’entrée en vigueur de l’avenant :

• L’établissement de Metz-Borny – n° Siret : 790 843 411.00253

• L’établissement de Nancy – n° Siret : 790 843 411.00261

Les salariés susceptibles d’être concernés se verront soumettre un avenant à leur contrat de travail.

ARTICLE Dernier : CLAUSES LEGALES

Le présent avenant ainsi que son annexe prendra effet à compter du 01^er Juillet 2022 pour une durée indéterminée.

Il est expressément convenu que l’ensemble des articles non modifiés de l’accord initial relatif au régime des Astreintes continueront de produire leur plein et entier effet.

Le présent avenant sera soumis aux modalités légales applicables pour sa révision et dénonciation et fera l’objet des formalités légales obligatoires auprès de la DDETS de la Moselle et du Conseil de Prud’hommes de Moselle.

A Borny,

Fait le 01^er septembre 2022.

Pour la société DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION Pour les OS Représentatives :

M M

En sa qualité de Directeur d’Agence Délégué Syndical central CGT

ANNEXE

BAREME INDEMNITES D’ASTREINTES

AGENCE LORRAINE