Accord d'entreprise "ADAIR AVENANT 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE NAO SALAIRES 2019" chez ADAIR (Siège)

ADAIR

AVENANT 1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE NAO

SALAIRES 2019

ENTRE

La société ADAIR, société anonyme, dont le siège social est situé Parc d’activités des Oiseaux – Rue des Colibris – 62 218 LOISON-SOUS-LENS, représentée par , agissant au nom et pour le compte de la société en qualité de Directeur Général, ci-après dénommée la « société ADAIR » ou la « Direction »,

d’une part,

ET

L’organisation syndicale représentative Confédération Française des Travailleurs Chrétiens (CFTC), représentée par , délégué syndical, dûment habilité aux fins des présentes,

d’autre part.

PREAMBULE

En date du 2 mai 2019, les parties ont signé un accord collectif en application des articles L.2221-1 et suivants du Code du travail, notamment des articles L.2232-11 et suivants concernant la négociation d’entreprise et spécialement des articles L.2242-1 à L.2242-14 et L.2242-19 qui concernent la négociation annuelle obligatoire.

Les parties se sont ultérieurement rendues compte que l’accord en date du 2 mai 2019 n’avait pas intégré un point de leur négociation.

Par le présent avenant, elles souhaitent compléter l’accord en date du 2 mai 2019 comme suit :

ARTICLE 1 : Indemnisation des absences pour maladie

Les salariés non-cadres de la société ADAIR bénéficieront, à compter du 1^er janvier 2019 et jusqu'au 31 décembre 2019 inclus, du maintien de salaire à hauteur de 100% durant les 3 premiers jours d'arrêt de travail en cas d'hospitalisation, sous réserve d'une ancienneté au sein de la société ADAIR supérieure ou égale à un an, au premier jour de l'arrêt maladie.

Cette disposition ne concerne qu'un seul arrêt de travail en cas hospitalisation survenu entre le 1^er janvier 2019 et le 31 décembre 2019.

Au cours de la période susmentionnée, au-delà du 3^ème jour d’arrêt de travail et/ou au-delà d'un arrêt de travail avec hospitalisation, les dispositions légales et conventionnelles s'appliquent.

ARTICLE 2 : Durée de l’avenant

Le présent avenant est conclu, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire au titre de 2019, pour une durée déterminée d’un an à compter du 1^er janvier 2019.

Il cessera de produire ses effets à l’échéance.

ARTICLE 4 : Publicité et Dépôt

La Direction notifiera le présent avenant sans délai par courrier recommandé avec AR ou par remise en main propre contre décharge auprès du délégué syndical d’entreprise.

A l’issue du délai légal, le présent avenant fera l’objet des formalités de publicité prévues : il sera déposé à la DIRECCTE et au greffe du Conseil de Prud’hommes compétents dans les conditions prévues par les dispositions du code du travail.

Fait à Loison-sous-Lens le 04/06/2019 en 4 exemplaires originaux.

Pour la Société ADAIR Pour la CFTC

Directeur Général Délégué Syndical