Accord
Temps de travail

ETAM

Sommaire

Préambule 1

1. Périmètre d’application 1

2. Temps de travail 1

3. Durée et publicité 2

4. Adhésion 2

5. Révision et dénonciation 2

Entre

La société CONSERTO, SAS au capital de 206 210 €, code NAF 6202A, dont le siège social est situé au 4 boulevard du Zénith 44800 Saint Herblain, N° SIRET 79128948100073, représentée par XXXXXXXXXXXXXXX, agissant en qualité de Président,

D’une part,

Et

Le Syndicat CFTC, Confédération Française des Travailleurs Chrétiens, représenté par XXXXXXXXXXXX, délégué syndical

D’autre part,

Le présent accord a pour objet la modification du temps de travail des salariés de la catégorie socioprofessionnelle ETAM.

Périmètre d’application

L’accord s’applique à l’ensemble des salariés ETAM de Conserto, y compris ceux en contrats d’apprentissage/alternance. 

Temps de travail

L’horaire hebdomadaire moyen sera, à compter du 1^er juillet 2022, de 35H sur l’année, conformément à la législation en vigueur soit :

• Une durée de travail sur une semaine, modulable en fonction des besoins de la mission, de 35H à un maximum de 37H

• Des jours de RTT attribués au regard de la durée du travail établie par l’horaire collectif afin que sur la période de référence de 12 mois la durée moyenne du travail soit de 35 heures (1610 heures par an)

Ces horaires pourront être modifiés selon les nécessités de l’activité de l’entreprise, sans que cela ne constitue une modification du contrat de travail.

En outre, les heures effectuées au-delà de 37H par semaine, à l’initiative de la Société, feront l’objet d’un paiement en heures supplémentaires et des majorations y afférentes, ou pourront être remplacées par un repos équivalent. Les heures supplémentaires devront faire l’objet d’une autorisation expresse de l’employeur avant d’être réalisées.

Durée et publicité

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Conformément à la loi, le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail, à savoir dépôt en version numérique sur support électronique auprès de la DIRECCTE Pays de la Loire via le portail de télé-procédure www.téléaccords.travail-emploi.gouv.fr, ainsi qu’un exemplaire papier au Conseil de Prud’hommes de Nantes.

Adhésion

Conformément aux dispositions légales en vigueur, une organisation syndicale représentative non-signataire pourra adhérer au présent accord. Cette adhésion devra être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception aux signataires du présent accord et fera l’objet d’un dépôt par la direction selon les mêmes formalités de dépôt que le présent accord.

Révision et dénonciation

A la demande de l’une ou de l’autre des parties, il pourra être convenu d’ouvrir une négociation de révision du présent accord dans les conditions prévues par les dispositions des articles L. 2261-7 et L. 2261-8 du Code du travail.

Il pourra faire l’objet d’une révision par les parties signataires ou celles ayant adhéré ultérieurement au présent accord, en totalité et sans réserve, en cas de modifications législatives, réglementaires ou conventionnelles ultérieures à la signature du présent accord sous réserve que ces modifications ne remettent pas en cause son équilibre (articles L.2261-9 à L.2261-14 du Code du travail).

Le présent accord pourra être dénoncé par les parties signataires ou celles ayant adhéré ultérieurement au présent accord avec un préavis de 1 mois dans les conditions de l’article L 2222-6 du Code du travail, et révisé par le biais de négociation d’un avenant.

La dénonciation doit être notifiée et déposée auprès de la Direction Régionale des Sociétés, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi, compétente dans un délai de quinze jours à compter de sa signature.

Fait à Saint-Herblain, le 19/05/2022

Signatures :