Accord d'entreprise "ACCORD FIN DE CONFLIT" chez RLA - REGIE LIGNE D'AZUR (Siège)

PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE CONFLIT

Conclu entre :

M. le Directeur Général de l’EPIC Ligne d’Azur, dont le siège est 2, bd Henri Sappia, 06100 NICE, dûment habilité aux présentes,

D’une part,

Et la délégation suivante :

• La CGT, représentée par ses délégués syndicaux

D’autre part,

Préambule

Une alarme sociale du 26 mai 2019 a déclenché l’ouverture de négociations avec une délégation de la CGT représentant le personnel de RLA.

Ces rencontres sont intervenues parallèlement à la NAO 2019 et ont permis d'écouter, d'analyser et de traduire les revendications de l’organisation syndicale majoritaire au sein de l’établissement.

Ceci étant exposé, il a été convenu ce qui suit :

Article 1 : Prime haute de congé payé

Les parties conviennent d’appliquer les hausses de valeur du point 100 retenues dans le cadre de la NAO 2019 sur la prime haute de congé payé.

Art. 2 – NAO 2019

Les parties conviennent que le présent document s’adjoint à l’accord de NAO 2019 qu’il vient compléter.

Art. 3 – Réponse alarme sociale

Nous joignons au présent protocole le courrier de réponse à l’alarme sociale déposée le 26/05/2019, par le secrétaire général de la CGT.

Art. 4 – Publicité

Le présent PV donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues le Code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont l’un sous forme anonymisée, sur la plateforme de télé déclaration de la DIRECCTE, et un exemplaire papier au secrétariat-greffe du conseil des prud’hommes de Nice.

Fait à Nice, le 17 juin 2019 en quatre exemplaires.

Pour RLA, Le Directeur Général Pour la CGT, le Secrétaire Général