Accord d'entreprise "Avenant relatif à la rémunération" chez SPL TI BABA - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE TI BABA (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de SPL TI BABA - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE TI BABA et le syndicat Autre le 2021-12-13 est le résultat de la négociation entre patronat et salariés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat Autre
Numero : T97421003730
Date de signature : 2021-12-13
Nature : Avenant
Raison sociale : SPL TI BABA
Etablissement : 79473209900070 Siège
: les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2021-12-13
AVENANT N°02 RELATIF A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA REMUNERATION
Entre :
D'une part,
………………………… au capital de 500 000€, domiciliée au 44, rue Jacques Aubert, 97435 Saint Gilles Les Hauts, représentée par …………………………, agissant en qualité de Directrice Générale.
Et d'autre part,
Les salariés de la société représentés par la Délégation Syndicale :
- …………………………, membre élu du CSE
- …………………………, membre élu du CSE
- …………………………, membre élu du CSE
PREAMBULE
……….. désirant actualiser les grilles de rémunération, compte tenu de la création de nouvelles fonctions et la revalorisation des assistantes administratives et de direction au sein de la société, la direction a décidé avec le représentant syndical, par ratification directe, d’établir le présent avenant à l’accord sur les rémunérations.
A ce titre, les grilles des emplois suivants ont été créées :
Responsable Unité de Production
Responsable Ressources Humaines
Ces nouvelles catégories d’emploi viennent compléter l’article 7 de l’avenant n° 1 sur les rémunérations.
L’article 2 « GRILLE DE REMUNERATION » de l’accord est donc modifié comme suit :
ASSISTANTE DE DIRECTION | ||
CRITERES | NOMBRE DE POINTS | |
ASSISTANCE DE LA DIRECTION | 220 | |
GESTION DE DOSSIER SPECIFIQUE | 30 | |
TRAVAIL EN EQUIPE | 55 | |
RESPONSABILITE DE LA SECURITE ET DES MOYENS | 20 | |
INCIDENCE SUR LE PROJET DE LA SOCIETE | 50 | |
INDICE | 365 |
ASSISTANTE ADMINISTRATIVE | ||
CRITERES | NOMBRE DE POINTS | |
ACCUEIL ET TRAITEMENT ADMINISTRATIF | 230 | |
TRAVAIL EN EQUIPE | 55 | |
RESPONSABILITE DE LA SECURITE ET DES MOYENS | 20 | |
INCIDENCE SUR LE PROJET DE LA STRUCTURE | 50 | |
INDICE | 355 |
RESPONSABLE UNITE DE PRODUCTION | |
CRITERES | NOMBRE DE POINTS |
RESPONSABILITE SECURITE ET DES MOYENS | 140 |
RESPONSABILITE FINANCIERE | 140 |
INCIDENCE SUR LE PROJET DE LA SOCIETE | 140 |
TRAVAIL EN EQUIPE STRATEGIE ET DEVELOPPEMENT COMMUNICATION INTERNE & EXTERNE |
70 30 30 |
INDICE | 550 |
RESPONSABLE RESSOURCES HUMAINES | |
CRITERES | NOMBRE DE POINTS |
RESPONSABILITE SECURITE ET DES MOYENS | 220 |
STRATEGIE ET DEVELOPPEMENT | 100 |
COMMUNICATION INTERNE & EXTERNE | 60 |
RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE | 150 |
INCIDENCE SUR LE PROJET DE LA SOCIETE | 100 |
TRAVAIL EN EQUIPE | 50 |
INDICE | 680 |
Les autres articles restent inchangés.
Fait à Saint Paul, le 13 décembre 2021, en deux exemplaires originaux,
Pour la ………………………… Pour La Délégation Syndicale
La Directrice Générale
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