Accord d'entreprise "Accord relatif à la négociation obligatoire d'entreprise portant sur la rémunération et le temps de travail 2019" chez EVIAN RESORT (Siège)

Accord d’entreprise du 19 février 2019

Négociation obligatoire d’entreprise portant sur la rémunération et le temps de travail 2019

Participants le jeudi 29 novembre 2018

De 10h00 à 13h00

Pour la Direction :

(…) - Directeur Général de l’Evian Resort

(…) – Directeur Financier Evian Resort

(…) – Responsable Juridique et des relations sociales

Pour les organisations syndicales :

(…) - délégué syndical FO Hors-Jeux assisté de (…)

(…) - délégué syndical FO Jeux assisté de (…)

(…) - délégué syndical FO Cadres absent – remplacé par (…) (collège employé) et assistée par (…)

Participants le lundi 10 décembre 2018

De 14h00 à 17h00

Pour la Direction :

(…) - Directeur Général de l’Evian Resort

(…) – Directeur Financier Evian Resort

(…) – Responsable Juridique et des relations sociales

Pour les organisations syndicales :

(…) - délégué syndical FO Hors-Jeux assisté de (…)

(…) - délégué syndical FO Jeux assisté de (…)

(…) - délégué syndical FO Cadres assisté par (…) (collège employé)

Participants le jeudi 13 décembre 2018 

De 14h00 à 17h00

Pour la Direction :

(…) - Directeur Général de l’Evian Resort

(…) – Directeur Financier Evian Resort

Pour les organisations syndicales :

(…) - délégué syndical FO Hors-Jeux assisté de (…)

(…) - délégué syndical FO Jeux absent – remplacé par (…) et assisté par (…)

(…) - délégué syndical FO Cadres assisté par (…) (collège employé)

Participants le jeudi 20 décembre 2018

De 16h00 à 17h00

Pour la Direction :

(…) - Directeur Général de l’Evian Resort

(…) – Directeur Financier Evian Resort

(…) – Responsable Juridique et des relations sociales

Pour les organisations syndicales :

(…) - délégué syndical FO Hors-Jeux assisté de (…)

(…) - délégué syndical FO Jeux assisté de (…)

(…) - délégué syndical FO Cadres assisté de (…)

Participants le dimanche 30 décembre 2018

De 20h00 à 23h00

Pour la Direction :

(…) - Directeur Général de l’Evian Resort

(…) - Directeur du Casino Evian Resort

Pour les organisations syndicales :

(…) - délégué syndical FO Hors-Jeux

(…) - délégué syndical FO Jeux assisté de (…)

(…) - délégué syndical FO Cadres

Après discussions avec les organisations syndicales, il a été convenu :

1. Mesures salariales 2019

• Augmentation générale des salaires de base mensuels bruts de 1,6 % pour l’ensemble des salariés au statut Employé et Agent de maîtrise effective au 1^er janvier 2019 ;

• La garantie pour les Jeux de Tables est revalorisée à 73 points à compter du 1^er janvier 2019.

• Les salariés au statut Cadre seront gérés par le système des augmentations individuelles.

Pour les salariés éligibles en vertu de leurs contrats de travail à une part variable annuelle et individuelle dite bonus, évolution du taux de bonus de la manière suivante :

• Les taux de bonus de 4% passent à 6%

• Les taux de bonus de 6% passent à 10%

• Les taux de bonus de 10% passent à 15%

• Les taux de bonus de 15% passent à 20%

• Les taux de bonus de 20% passent à 25%

Cette évolution de taux sera effective pour les primes d’objectifs définies pour l’année 2019 et versées en 2020.

Cette évolution concerne uniquement les salariés effectivement bénéficiaires d’un bonus au 1^er janvier 2019 selon les conditions définies à leur contrat de travail et fera l’objet de courriers d’information individuels.

2. Prime Exceptionnelle de Pouvoir d’Achat

Des discussions ont eu lieu au cours des réunions de négociations sur la mise en place de la prime exceptionnelle de Pouvoir d’Achat prévue par la loi portant mesures d’urgence économiques et sociales du 19 décembre 2018.

A la suite des instructions interministérielles précisant le dispositif de sa mise en place, la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat sera négociée par accord d’entreprise, selon les modalités prévues à l’article L3312-5 du Code du travail.

3. Prévoyance

Afin de permettre à l’Evian Resort de rester dans l’accord majoritaire du Groupe Danone et de permettre aux salariés non cadres de bénéficier de meilleures garanties en matière de prévoyance, il est prévu une augmentation de la cotisation prévoyance concernant l’ensemble des salariés non cadres.

La cotisation globale prévoyance non cadre passe ainsi à 2% à la place de 1.37% à compter du mois de janvier 2019.

Cette augmentation aurait pour effet, selon les clés de répartition actuelles, de faire évoluer les taux de cotisations de la façon suivante :

	Part salariale	Part Patronale	Part CE	Global
Pourcentage	34.08%	58.02%	7.88%	100%
Cotisation à 1.37	0.467	0.795	0.108	1.37
Cotisation à 2	0.682	1.160	0.158	2

Afin de compenser cette augmentation, la société Evian Resort prend à sa charge 50% de l’augmentation de la part salariale en plus de l’augmentation de la part patronale.

Cette prise en charge se matérialise de la manière suivante et sera applicable dès le mois de janvier 2019 :

	Part salariale	Part Patronale	Part CE	Global
Pourcentage	28.72%	63.39%	7.88%	100%
Cotisation à 2	0.574	1.268	0.158	2

4. Qualité de vie au travail et efficacité collective :

Il a été décidé de suspendre pour l’année 2019 les financements de la Direction pour la commission de maintien dans l’emploi ainsi que pour le budget annuel de travail sur la Sécurité et les Conditions de travail des salarié(e)s de l’Evian Resort.

La reprise de ces financements par la Direction de l’Evian Resort sera soumise à discussions lors des négociations pour l’année 2020.

Pour l’année 2019, les dossiers et projets susceptibles de rentrer dans le cadre de cette commission et du budget annuel de travail sur la Sécurité et les Conditions de travail des salarié(e)s de l’Evian Resort seront étudiés au cas par car par la Direction de l’Evian Resort et pourront faire l’objet de financements exceptionnels.

Mettre en place les conditions de solidarité dans les moments difficiles :

Pour rappel, existence, d’une possibilité de don solidaire de jours entre salariés avec abondement de l’Evian Resort de 10 %.

Pour un salarié parent d’un enfant à charge du foyer fiscal du salarié (attestation du foyer fiscal du salarié) qui est malade ou accidenté, prise en charge d’une journée d’absence autorisée payée par an par l’Evian Resort.

Cette journée devra être prise au moment de l’évènement et justifiée par un certificat médical constatant la maladie ou l’accident de l’enfant.

5. Emploi et temps de travail :

• Cadres au forfait jours : Le nombre de jours de RTT pour l’année 2019 est de 10 jours

• La Journée de Solidarité, destinée au financement d’actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées et prévue par la loi du 16 avril 2008 est réinstaurée. Cette journée travaillée, non rémunérée sera le lundi de Pentecôte (en 2019, lundi 10 juin).

Fait à Evian les Bains, le 19 février 2019

Pour la société Evian Resort,

(…)

Pour la FO Employés Jeux Pour la FO Cadres Pour la FO Employés Hors-Jeux

(…) (…) (…)