Accords d'entreprise chez ASSOCIATION TUTELAIRE NORD AUVERGNE
Les négociations entre la direction de ASSOCIATION TUTELAIRE NORD AUVERGNE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez ASSOCIATION TUTELAIRE NORD AUVERGNE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de ASSOCIATION TUTELAIRE NORD AUVERGNE
Siret : 79770650400017
Adresse : null
- accord collectif à durée indéterminée relatif à journée solidarité/contrat auto-mission/indemnités départ retraite (2019-09-01)
- accord collectif sur une partie des thèmes de la NAO 2019 (2019-09-01)
- Accord d'entreprise relatif au report et/ou à la répartition du crédit d'heures des élus du CSE et à la mise en place des représentants de proximité (2019-10-09)
- accord entreprise relatif au versement prime exceptionnelle covid 19 (2020-12-17)
- accord d'entreprise relatif aux communications syndicales au sein de l'ATNA (2021-03-26)
- accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail (2022-05-12)
- accord collectif sur une partie des thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire (2023-02-27)