Accord d'entreprise "Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2020 en matière de rémunération" chez DALKIA EN (Siège)

ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 EN MATIERE DE REMUNERATION

DALKIA EN

ENTRE :

• la Société Dalkia EN représentée par

  Monsieur, Président

  D’une part

• Et les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération Générale du Travail – Fédération Nationale des Travailleurs de la construction représentée par  Monsieur, délégué syndical

- L’Union Nationale des Syndicats autonomes (UNSA), représentée par Monsieur, délégué syndical

- La Fédération Générale Force Ouvrière (FGFO) – Construction, représentée par Monsieur, délégué syndical

- La Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT) – Fédération Nationale de la Construction et du Bois, représentée par Monsieur, délégué syndical

D’autre part

Il est convenu ce qui suit :

PREAMBULE :

La négociation annuelle obligatoire s’est tenue lors de la réunion du 05 juin 2020. Elle a permis d’aboutir à un accord sur les bases suivantes.

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION ET OBJET DE L’ACCORD :

Cet accord a pour objet de mettre en place la politique salariale 2020 pour la société DALKIA EN tenant compte du contexte spécifique de l’année.

Le présent accord vise la population des salariés non cadre de l’entreprise présents au 1^er janvier 2020.

ARTICLE 2 – POLITIQUE SALARIALE : AUGMENTATION GENERALE ET REVISIONS INDIVIDUELLES

2.1. Augmentation générale

L’augmentation générale du salaire brut mensuel de base est fixée à 30 euros à effet du 1^er août 2020 pour les salariés non variabilisés.

2.2 Révisions individuelles

Les augmentations individualisées seront gérées dans le cadre d’une enveloppe globale de 0,5% de la masse salariale mensuelle brute de base, avec effet au 1er octobre 2020 pour les salariés non variabilisés .

Ce budget n’intègre pas les augmentations relatives à des promotions.

ARTICLE 3 – DISPOSITIONS FINALES:

3.1 - Entrée en vigueur

Le présent accord entre en vigueur le lendemain du jour de son dépôt.

2. - Notification, dépôt et publicité :

Conformément aux dispositions du code du travail, la Direction procèdera aux formalités de notification et de dépôt du présent accord.

Il est remis un exemplaire à chacune des parties signataires.

Fait à Courbevoie, en 8 exemplaires originaux, le 05 juin 2020

Pour Dalkia EN

Le Président, Monsieur

Pour la CGT

Monsieur

Pour l’UNSA

Monsieur

Pour FO

Monsieur

Pour la CFDT

Monsieur