Accords d'entreprise chez SPL TRANS FENSCH
Les négociations entre la direction de SPL TRANS FENSCH et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez SPL TRANS FENSCH précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de SPL TRANS FENSCH
Siret : 79909203600018
Adresse : null
- ACCORD DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE TRANS FENSCH SUR LE MAINTIEN DU STATUT COLLECTIF (2017-12-20)
- ACCORD ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES DE CONVOCATION AUX REUNIONS DES IRP (2020-06-10)
- AVENANT N° 1 ACCORD COLLECTIF MODIFIANT LE REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE DU 19/07/2017 (2019-11-12)
- AVENANT N°1 ACCORD RELATIF AUX PANNEAUX AFFICHAGE SECTIONS SYNDICALES (2019-11-12)
- AVENANT N° 1 ACCORD RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL HEURES SUPPLEMENTAIRES DU 05/06/2019 (2019-11-12)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2019-06-05)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-01-20)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2021-01-20)