Accord d'entreprise "ACCORD SUR LA REMUNERATION" chez GROUPE TERRITOIRES REUNION (Siège)

ACCORD

UES GROUPE TERRITOIRES REUNION

SUR LA REMUNERATION

ENTRE LES SOUSSIGNES :

• Les entreprises SEMAC, SPL Est Réunion Développement et GIE Groupe Territoires Réunion, constituant l’Unité Economique et Sociale (UES) Groupe Territoires Réunion, représentée par … ayant tous pouvoirs à cet effet,

D’une part,

ET

• La Délégation Syndicale CGTR représentative au sein de l’UES Groupe Territoires Réunion, à savoir, …, Délégué Syndical CGTR, assisté par ..,

D’autre part.

Les parties ont, conformément aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du Travail, engagé des négociations.

Au terme de 5 réunions qui se sont tenues les 19 avril, 3 mai, 17 mai, 31 mai et 6 juin, les parties ont convenu ce qui suit :

• Augmentation collective brute de 30 € s’appliquant au salaire global brut mensuel contractuel (hors primes) à l’ensemble des salariés de l’UES Groupe Territoires Réunion embauchés (en CDD ou CDI) avant le 1^er janvier 2018 et présents à la date de signature du présent accord. Le montant de cette augmentation est calculé au prorata du temps de travail pour les contrats à temps partiel et au prorata du pourcentage du SMIC pour les contrats en alternance.

Cette augmentation figurera sur le bulletin de paie du mois de juin 2018, avec effet rétroactif au 1^er janvier 2018.

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires à la DIECCTE (une version papier signée et une version électronique sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords) et en un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de Saint Denis.

Fait à Saint-Benoît, en 4 exemplaires originaux, le 20 juin 2018.

… …

Représentant de l’UES Délégué Syndical CGTR de l’UES

Groupe Territoires Réunion Groupe Territoires Réunion