Accord d'entreprise "Protocole d'accord préélectoral du Comité Social et Economique de l'établissement d'Agen" chez UPSA SAS

Cet accord signé entre la direction de UPSA SAS et le syndicat UNSA et CGT-FO et CFE-CGC et CGT et SOLIDAIRES le 2023-02-09 est le résultat de la négociation sur l'exercice du droits syndical, les instances représentatives du personnel et l'expression des salariés.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat UNSA et CGT-FO et CFE-CGC et CGT et SOLIDAIRES

Numero : T04723002716
Date de signature : 2023-02-09
Nature : Accord
Raison sociale : UPSA SAS
Etablissement : 80324795600029

Droit syndical : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Droit syndical, IRP, expression des salariés ACCORD SUR LA PROMOTION DU DIALOGUE SOCIAL CHEZ UPSA (2020-02-25) ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE FONCTIONNEMENT ET L’ORGANISATION DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL D’UPSA SAS POUR L’ETABLISSEMENT DE RUEIL-MALMAISON (2019-01-29) Accord sur la mise en place et le fonctionnement du Comité Social et Economique de l'établissement d'Agen (2018-12-13) Accord collectif sur le fonctionnement du Comité Social et Economique (2023-01-26) Accord d'entreprise relatif a la désignation des membres du comité social et économique d'UPSA et a son fonctionnement (2023-03-02)

Conditions du dispositif droit syndical pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2023-02-09

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