Accord d'entreprise "avenant à l'accord d'établissement relatif à l'aménagement du temps de travail" chez FONDATION SAINT CHARLES DE NANCY (EPHAD SAINT JOSEPH)
Cet avenant signé entre la direction de FONDATION SAINT CHARLES DE NANCY et le syndicat CFDT le 2022-03-25 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT
Numero : T03922001942
Date de signature : 2022-03-25
Nature : Avenant
Raison sociale : EPHAD SAINT JOSEPH
Etablissement : 80385008000091 EPHAD SAINT JOSEPH
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dipositions sur la durée et l'aménagement du temps de travail
Un accord relatif à l'Aménagement du Temps de Travail (2017-10-30)
Un Accord Cadre relatif à l'organisation et à l’indemnisation des astreintes (2019-05-01)
Un Avenant à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de l'EHPAD Notre Dame du Bon Repos (2019-12-26)
Un Accord Cadre relatif à l'organisation et à l’indemnisation des astreintes (2019-03-29)
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2022-03-25
AVENANT N°2 à l’accord d’établissement relatif à l’aménagement du temps
de travail au sein de l’EHPAD Saint Joseph signé le 23.12.2015
Entre d’une part :
L’établissement EHPAD Saint Joseph, situé 3 avenue Duhamel à Dole (39100)
Représenté par Monsieur………… en sa qualité de directeur
Et d’autre part :
L’organisation syndicale CFDT
Représentée par Monsieur …………………….. en sa qualité de délégué syndical de l’établissement
Préambule :
Le présent avenant a pour objet d’apporter certaines modifications en terme d’organisation du temps de travail pour les équipes soins et logistique sur l’article 8 « Organisation du travail » :
Article 8 : Organisation du travail
Infirmières
Le temps de travail infirmier s’organise sur un roulement de 3 semaines pour les salariés à temps plein.
La durée quotidienne de travail effectif est de 6h minimum, 12h maximum, selon le planning défini et s’inscrit dans une amplitude de travail maximale de 13h.
La durée hebdomadaire de travail peut varier de 24h à 41h.
Les horaires sont les suivants :
CI : 6h-12h/ 17h-19h
M8 : 6h-14h dont 30 minutes de repas thérapeutique.
M7 : 6h15-13h15
M6 : 6h15-12h15
S7 : 12h30-19h30
S6 : 13h30-19h30
J : 6h45-18h45 dont une heure de pause rémunérée.
Aide Soignantes et ASL rattachés aux soins de jour
Le temps de travail des Aide Soignantes - ASL s’organise sur un roulement de 12 semaines pour les salariés à temps plein.
La durée quotidienne de travail effectif est de 6h minimum et 11h maximum, selon le planning défini et s’inscrit sur une amplitude de travail maximale de 12h.
La durée hebdomadaire de travail peut varier de 22h à 44h pour un salarié à temps complet.
Les horaires sont les suivants :
J1 : 7h - 19 h dont une heure de pause non rémunérée.
J2 : 7h30 - 19h30 dont une heure de pause non rémunérée.
Les horaires des pauses et coupures ne peuvent être prédéterminées et seront donc définies en fonction de l’organisation quotidienne.
Assistantes de Soins en Gérontologie (ASG) rattachées au PASA
Le temps de travail des ASG au PASA s’organise sur une semaine civile.
La durée quotidienne de travail s’élève à 7h de travail effectif et s’inscrit dans une amplitude de travail maximale fixée de 8h à 18h.
Aide Soignantes et ASL rattachés aux soins de nuit
Le temps de travail des Aide Soignantes- ASL s’organise sur un roulement de 6 semaines.
La durée quotidienne de travail effectif s’élève à 12h selon le planning défini.
La durée hebdomadaire de travail peut varier entre 24h et 36h pour un salarié à temps complet.
Les horaires sont les suivants :
N : 19h-7h.
Agents service logistique/ hébergement rattachés au service à table et à l’entretien
Le temps de travail des agents des services logistiques rattachés au service à table et à l’entretien des locaux s’organise sur un roulement de 6 semaines pour les salariés à temps plein.
La durée quotidienne de travail effectif s’élève à 10h30 avec une amplitude de travail maximale de 11h30.
La durée hebdomadaire de travail peut varier entre 31h30 et 42h.
Les horaires sont les suivants :
J3 : 7h45-19h15 dont une heure de pause non rémunérée.
Les horaires des pauses et coupures ne peuvent être prédéterminées et seront donc définies en fonction de l’organisation quotidienne.
Agents service logistique rattachés à la plonge et à la buanderie
Le temps de travail des agents des services logistiques rattachés à la plonge et à la buanderie s’organise sur un roulement de 5 semaines pour les salariés à temps plein.
La durée quotidienne de travail effectif s’élève à 7h.
La durée hebdomadaire de travail peut varier entre 28h et 42h pour un salarié à temps complet.
Les horaires sont les suivants :
M1 : 6h30-14h comprenant 30 minutes de pause non rémunérée.
M2 : 8h-15h.
S : 13h-20h.
Les horaires des pauses et coupures ne peuvent être prédéterminées et seront donc définies en fonction de l’organisation quotidienne.
Des journées de travail en 7h00 pourront être planifiées aux aides-soignantes et ASL de plus de 55 ans qui en auront fait préalablement la demande par écrit.
Durée et entrée en vigueur de l’avenant
Le présent accord entre en vigueur le 1er avril 2022.
Il est conclu pour une durée déterminée d’un an et fera l’objet, à l’issue, d’un référendum auprès des personnels, certaines des dispositions de ce présent avenant ainsi que celles du 1er avenant en date du 16 décembre 2021 pourront être renégociées, un nouvel avenant sera alors conclu.
Le présent accord est établi en 5 exemplaires et fait l’objet du dépôt prévu à l’article 2231-6 et 7 du Code du Travail.
Fait à Dole
Le 25 mars 2021
Délégué syndical CFDT Directeur EHPAD Saint Joseph
……………………………….. ………………………..
3 Avenue Duhamel 39 100 – DOLE Téléphone : 03.84.70.72.00 – Fax : 03.84.70.72.09
Courriels : accueilstjoseph@fondationsaintcharlesnancy.fr Et st-joseph.dole@wanadoo.fr
Siret 803 850 080 00091 – APE 8710A
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