Accords d'entreprise chez CLINIQUE DE L ESTAGNOL
Les négociations entre la direction de CLINIQUE DE L ESTAGNOL et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez CLINIQUE DE L ESTAGNOL précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de CLINIQUE DE L ESTAGNOL
Siret : 80837355900026
Adresse : null
- ACCORD ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS POUR LES CADRES AUTONOMES (2019-04-15)
- AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT-JOUR EN DATE DU 15 AVRIL 2019 (2020-11-18)
- ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-11-30)
- ACCORD COLLECTIF NAO ANNEE 2021 (2021-12-07)
- ACCORD RELATIF AU RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS CSE (2022-06-27)
- ACCORD COLLECTIF NAO 2022 (2022-12-14)