Accord d'entreprise "Protocole d'Accord Négociation Salariale Annuelle 2022 Saur Derichebourg Aqua OI" chez DERICHEBOURG AQUA OCEAN INDIEN (Siège)

PROTOCOLE D’ACCORD

NEGOCIATION SALARIALE ANNUELLE 2022

SAUR DERICHEBOURG AQUA OI

Sont présents :

Direction :

Syndicats : UR974

Le Délégué Syndical et la Direction se sont réunis les 14 février, 23 février et ce jour, vendredi 4 mars 2022, à 9h00 à Champ Borne, au titre de la Négociation Annuelle Obligatoire sur les salaires.

Le Délégué Syndical a fait part de ses revendications.

Suite aux discussions entre le Délégué Syndical et la Direction, il a été convenu les points ci-après :

1. Salaire de base

Les salaires de base bruts sont revalorisés comme suit à compter du 1^er avril 2022 :

55euros/ par mois par collaborateur en part fixe,

5euros/ par mois en moyenne par collaborateur en part variable,

Le management veillera à ce que 80% du personnel obtienne la part variable prévue.

2. Prime des métiers de l’eau

La prime des métiers de l’eau, versée au mois de juillet, est portée de 160 euros à 250 euros pour l’année 2022.

3. Œuvres sociales

La Direction participera de façon complémentaire aux œuvres sociales à hauteur de 3000 euros par an. Le versement interviendra au plus tard avant fin avril de l’année N.

4. Régime des journées en Alerte Rouge cyclonique

Les journées en Alerte Rouge cyclonique, seront récupérées dans une limite de 8 heures par semaine et dans la limite de 6 mois, ou feront l’objet de la pose de congés ou de RTT. Ce régime sera formalisé par une note interne.

5. Prime exceptionnelle

Une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (pepa) de 300 euros sera attribuée en mars 2022, à chaque collaborateur.

La Direction proposera un accord collectif distinct à l’Organisation Syndicale, conformément aux exigences légales, visant à déclencher le versement d’une Prime Exceptionnelle de Pouvoir d’Achat sur paie de mars 2022 d’un montant de 300 € (pour une année complète de présence et pour un temps plein), pour les salariés inscrits aux effectifs au 15 mars 2022 (date de dépôt de l’accord instaurant la prime).

6. PE Entreprise

Un accord PE Entreprise sera mis en place sur le courant de l’année 2022.

Révision et formalités de dépôt

Le présent protocole fera l'objet d'un dépôt en ligne sur la plateforme « téléprocédures » du Ministère du Travail (Télé Accords). Un exemplaire sera également remis au Secrétariat Greffe du Conseil du Prud'hommes de son lieu d'établissement.

Le présent protocole est notifié ce jour aux organisations syndicales.

Le présent protocole fera l'objet d'une publication dans la base de données nationale visée à l'article L2231-5-1 du Code du Travail dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.

Fait en quatre exemplaires originaux (dont deux pour les formalités)

La séance est levée à 12h00.

A Champ Borne, le 3 mars 2022

Pour le Syndicat UR974 : Pour La Direction :