Accords d'entreprise chez TERRITO'ARTS
Les négociations entre la direction de TERRITO'ARTS et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez TERRITO'ARTS précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de TERRITO'ARTS
Siret : 81208476200010
Adresse : null
- Accord concernant les négociations annuelles sur les salaires et les conditions de travail de la SPL territo'Arts (2018-04-25)
- Accord Collectif d'Entreprise (2018-09-26)
- PROTOCOLE D'ACCORD DE NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-08-28)
- ACCORD PRIME PEPA (2020-02-18)
- Protocole d'accord de négociation annuelle obligatoire (2021-10-01)