Accord d'entreprise "Accord relatif au travail entre le 24/12/2017 et le 01/01/2018" chez KAYSERSBERG PHARMACEUTICALS (Siège)

ACCORD D’ENTREPRISE

Relatif au travail

Entre le 24 décembre 2017 et le 1^er janvier 2018

Entre,

D'une part,

La société KAYSERSBERG PHARMACEUTICALS

Dont le siège social est sis 23 avenue Georges Ferrenbach à KAYSERSBERG (68240)

Représentée par Monsieur X,

Agissant en qualité de Directeur de Site

Ci-après dénommée « l’Entreprise »

D’une part,

ET

Les Organisations Syndicales Représentatives suivantes :

La C.F.T.C. représentée par Monsieur X, agissant en sa qualité de Délégué Syndical,

La C.G.T., représentée par Monsieur X, agissant en sa qualité de Délégué Syndical,

Ci-après dénommées « Les Organisations syndicales»

D’autre part,

PREAMBULE

Suite à la forte demande « Client », ayant pour effet d’augmenter le nombre de doses à produire, l’établissement est amené à accroitre sa production.

De ce fait, il a été considéré que le travail durant la période de fin d’année entre le 24 décembre 2017
14 heures et le 1er janvier 2018 inclus permettrait de produire une partie des doses supplémentaires.

Ce travail sera réalisé sur la base du volontariat du 24 décembre 2017 à 14 heures au 26 décembre à 22 heures, si aucun salarié ne se porte volontaire, les lignes de production seront arrêtées du dimanche 24 décembre 2017 à 14h au mardi 26 décembre 2017 à 22h.

Article 1 - Champ d'application

Le présent contrat s'applique à l’Entreprise Kaysersberg Pharmaceuticals

Article 2 - Bénéficiaires de cet accord

Sera bénéficiaire de cet accord tout salarié de l’Entreprise, cité à l'Article 1, amené à travailler entre les 24 décembre 2017 à 14 heures et le 26 décembre 2017 à 22 heures inclus au volontariat, et amené à travailler entre les 26 décembre 2017 à 22 heures et le 1er janvier 2018 inclus pour assurer un service minimum. La période du 26 décembre 2017 à 22h au 1^er janvier 2018 demeure par principe une période travaillée et suppose en conséquence la pose de congés payés qui devront être validés par les managers.

Pour la période du 24 décembre 2017 à 14h au 26 décembre 2017 à 22h, en cas de nombre de candidature supérieur au besoin, le manager sélectionnera parmi les volontaires, les candidatures répondant aux contraintes de production (habilitations, formations, etc…).

Dans la mesure du possible, et en fonction des contraintes de production, les salariés ayant travaillé entre le 26 décembre

2016 et le 1^er janvier 2017 seront prioritaires s’ils souhaitent poser des congés.

Les changements ponctuels d’équipe pendant cette période, en accord avec les managers directs, sont encouragés pour permettre aux salariés d’exercer leur choix de travailler ou d’être en congé.

Le personnel en 2*8 titulaire des habilitations nécessaires pourra se porter volontaire pour intégrer une équipe 5*8, sous réserve de l’accord du superviseur de l’équipe accueillante.

Article 3 – Modalité de volontariat

La direction production fournira au service Ressources Humaines la liste des compétences nécessaires et postes à pourvoir pour faire fonctionner les installations pendant la période du 24 décembre 2017 à 14 heures et le 26 décembre 2017 à 22 heures.

Les salariés volontaires au travail du 24 décembre 2017 à 14 heures et le 26 décembre 2017 à 22 heures se manifesteront par tout moyen auprès du service Ressources Humaines.

Les candidatures pourront être transmises jusqu’à fin novembre, soit le jeudi 30 novembre 2017, les salariés étant invités à faire connaître leur choix le plus tôt possible.

Le département Ressources Humaines transmettra la liste des volontaires au service production le vendredi 1^er décembre 2017.

Article 4 - Durée – révision – dénonciation

Le présent accord est conclu pour la seule année 2017 et s’appliquera en décembre 2017 et janvier 2018. Il cessera de produire effet de plein droit le 31 janvier 2018.

Le renouvellement du présent accord ne pourra en aucun cas s’opérer par tacite reconduction.

Le présent accord pourra être révisé pendant sa période d’application d’un commun accord entre les parties signataires. Un avenant original sera déposé à la DIRECCTE.

La dénonciation du présent accord pendant sa période d’application ne pourra résulter que d’un accord de l’ensemble des parties signataires. Cette dénonciation sera notifiée par lettre RAR à la DIRECCTE.

Toute dénonciation et tout avenant de modification seront notifiés à la DIRECCTE, dans les formes et délais prévus par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Article 5 – Majoration des heures travaillées lors des jours fériés

Le taux de la majoration des heures travaillées le 24 décembre 2017 à compter de 14h, le 25 décembre 2017, le 26 décembre 2017 et le 1^er janvier 2018 sera de 200%.

L’assiette (ou la base de calcul) reste inchangée.

Article 6 - Versement des majorations des heures travaillées lors des jours fériés

Conformément au traitement habituel des éléments variables, les majorations liées au travail des jours fériés de décembre 2017 seront versées en janvier 2018 et celles de janvier 2018 en février 2018.

Article 7 - Règlement des différends

Les litiges pouvant survenir à l'occasion de l'application du présent contrat feront l’objet d’un échange entre les parties pour la recherche d’un règlement amiable.

A défaut, les parties concernées pourront saisir la juridiction compétente.

Article 8 - Dispositions finales

Le présent accord est immédiatement applicable.

Le présent accord sera adressé, en vue de son dépôt,  par la Direction :

• à la DIRECCTE, en 1 exemplaire original. Il lui sera par ailleurs adressé une version électronique,

• au Secrétariat-Greffe du Conseil des Prud’hommes de Colmar en 1 exemplaire.

Fait à Kaysersberg, le 4 octobre 2017 en 6 exemplaires originaux

X

Pour L’Entreprise

X

Délégué Syndical C.F.T.C

X

Délégué Syndical CGT