Orano Projets SAS

PROTOCOLE RELATIF AUX ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2019

ORANO PROJETS

Etablissement de Saint Quentin en Yvelines

Entre :

La Société Orano Projets SAS, dont le siège social est situé à la Tour AREVA, 1 place Jean Millier 92084 PARIS LA DEFENSE, ci-après dénommée «la Société », représentée par xxx agissant en qualité de Directrice de l’établissement de Saint Quentin en Yvelines.

D’une part,

Et,

Les Organisations Syndicales soussignées

D’autre part.

Contenu

PREAMBULE 3

ARTICLE 1 – DATE, HEURE ET LIEU DU SCRUTIN 3

ARTICLE 2 – EFFECTIF DE L’ETABLISSEMENT 3

ARTICLE 3 – COLLEGES ELECTORAUX 5

ARTICLE 4 – REPARTITION DES SIEGES A POURVOIR 5

ARTICLE 5 – CONDITIONS D’ELECTORAT ET D’ELIGIBILITE - LISTES ELECTORALES 5

ARTICLE 6 – LISTES DE CANDIDATS 7

ARTICLE 7 – PANNEAUX D’AFFICHAGE 9

ARTICLE 8 – MODALITES PRATIQUES DU SCRUTIN 9

ARTICLE 9 – BUREAU DE VOTE 10

ARTICLE 10 – DUREE ET DATE D’EFFET 10

ARTICLE 11 - REVISION 10

ARTICLE 12 – DEPOT ET PUBLICITE 10

ANNEXE 1 – LISTE DES ENTREPRISES INTERROGEES 12

ANNEXE 2 – RETROPLANNING 13

PREAMBULE

Le présent protocole d’accord préélectoral a été conclu en vue de l’élection des représentants du personnel au Comité Social et Economique d’Orano Projets Saint Quentin en Yvelines. Il encadre le déroulement des élections 2019.

Le présent protocole tient compte du Protocole cadre relatif aux élections professionnelles 2019 Orano Projets signé le 14 janvier 2019.

Les opérations électorales des représentants du personnel au Comité Social et Economique de l’établissement seront organisées selon les modalités suivantes.

ARTICLE 1 – DATE, HEURE ET LIEU DU SCRUTIN

Conformément au Protocole cadre relatif aux élections professionnelles 2019 Orano Projets, le premier tour de scrutin est fixé pour l’ensemble des collèges au mardi 12 mars 2019

Le scrutin se déroulera du mardi 5 mars 2019 à 12h au mardi 12 mars 2019 à 12h.

Si le quorum n’est pas atteint au premier tour, s’il y a eu carence totale de candidature ou si tous les sièges n’ont pas été pourvus, il sera procédé à un second tour de scrutin.

Le second tour éventuel est fixé pour l’ensemble des collèges au mardi 26 mars 2019.

Le cas échéant, le scrutin se déroulera du mardi 19 mars 2019 à 12h au mardi 26 mars 2019 à 12h.

ARTICLE 2 – EFFECTIF DE L’ETABLISSEMENT

L’effectif de l’établissement est calculé conformément aux dispositions des articles L.1111-2 et L.1111-3 du Code du travail. Il comprend notamment les personnes suivantes :

• les salariés titulaires d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps plein, qu'ils soient en période d'essai, en cours de contrat ou en préavis de licenciement ou de démission (prise en compte intégrale),

• les salariés titulaires d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel, qu'ils soient en période d'essai, en cours de contrat ou en préavis de licenciement ou de démission (prise en compte au prorata de leur temps de travail),

• les salariés titulaires d’un contrat de travail à durée déterminée ou d'un contrat de travail temporaire à temps plein, sauf s’ils remplacent un salarié absent (prise en compte au prorata de leur temps de présence au cours des 12 mois précédents),

• les salariés titulaires d’un contrat de travail à durée déterminée ou d'un contrat de travail temporaire à temps partiel, sauf s’ils remplacent un salarié absent (prise en compte au prorata de leur temps de présence au cours des 12 mois précédents et au prorata de leur temps de travail),

• les salariés dont le contrat est suspendu (maladie, AT-MP, maternité, congé parental, congé de formation...),

• les salariés mis à la disposition d'une entreprise extérieure (entreprise du Groupe ou autre) par Orano Projets Saint Quentin en Yvelines,

• les salariés mis à disposition d’Orano Projets Saint Quentin en Yvelines par une entreprise extérieure (entreprise du Groupe ou autre) qui sont présents dans les locaux et y travaillent depuis au moins 12 mois.

Sont par contre exclus du calcul de l’effectif de l’Etablissement les personnes suivantes :

• les apprentis,

• les salariés en contrats de professionnalisation,

• les remplaçants de salariés absents : CDD, intérim, mis à disposition,

• les salariés affectés sur un établissement Orano Projets Saint Quentin en Yvelines par un autre établissement sont pris en compte dans l’effectif de l’établissement de rattachement.

Les salariés mis à disposition par une entreprise extérieure seront pris en compte dans les effectifs conformément aux dispositions de l’article L. 1111-2 du Code du travail :

« les salariés mis à la disposition de l'entreprise par une entreprise extérieure qui sont présents dans les locaux de l'entreprise utilisatrice et y travaillent depuis au moins un an, sont pris en compte dans l'effectif de l'entreprise à due proportion de leur temps de présence au cours des douze mois précédents ».

Conformément à la Circulaire DGT n° 20 du 13 novembre 2008 relative à la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail, Fiche n°6, aux fins de recueillir les informations relatives aux salariés mis à disposition dans ses locaux, la Direction a effectué l’opération suivante :

• sollicitation de l’ensemble des sociétés prestataires de services, sous-traitantes et des sociétés du Groupe Orano employeur de salariés mis à disposition par courrier et emails envoyés le 15 octobre 2018.

La liste des entreprises sollicitées est jointe en annexe 1 du présent accord.

Les parties reconnaissent que les sous-traitants ont été régulièrement sollicités dans le cadre de la comptabilisation de leur effectif mis à disposition d’Orano Projets. C’est sur la base des données fournies par ces sociétés, que la Direction a fixé le décompte des effectifs et la liste électorale.

Selon les présentes dispositions, l’effectif de l’établissement à date est de 272 salariés (dont 0 sous-traitant).

En application des dispositions légales et conventionnelles, le nombre de sièges à pourvoir est le suivant :

11 Titulaires et 11 Suppléants.

ARTICLE 3 – COLLEGES ELECTORAUX

L’effectif de l’établissement est réparti dans les collèges électoraux conformément aux dispositions du Protocole cadre relatif aux élections professionnelles 2019 Orano Projets :

Collège 1 : « ETAM » :

Il comprend les salariés des filières Ouvriers et Administratifs-Techniciens de niveau I, II, III , IV et V et l’ensemble des salariés de la filière Agents de maîtrise, tel que défini par l’accord national du 21 juillet 1975 modifié (Métallurgie).

Collège 2 : « Ingénieurs et Cadres » :

Il comprend les salariés relevant de la Convention Collective Nationale des Ingénieurs et Cadres de la Métallurgie.

ARTICLE 4 – REPARTITION DES SIEGES A POURVOIR

Les sièges seront répartis dans les collèges proportionnellement aux effectifs en utilisant le système de la représentation proportionnelle au plus fort reste pour l’attribution des sièges restants.

Nombre de membres du CSE à élire	Répartition des sièges CSE
11 titulaires	Titulaires :
	Collège 1 : 2 sièges
	Collège 2 : 9 sièges
11 suppléants	Suppléants :
	Collège 1 : 2 sièges
	Collège 2 : 9 sièges

ARTICLE 5 – CONDITIONS D’ELECTORAT ET D’ELIGIBILITE - LISTES ELECTORALES

ELECTORAT

Sont électeurs, les salariés remplissant les conditions suivantes :

• inscrits à l’effectif de l’établissement au jour des élections,

• âgés de 16 ans révolus,

• travaillant depuis trois mois au moins dans le Groupe,

• n'ayant fait l'objet d'aucune interdiction, déchéance ou incapacité relative à leurs droits civiques.

En revanche, ne sont pas électeurs :

• En revanche, les Directeurs salariés appelés par délégation permanente du chef d'entreprise à le représenter vis-à-vis du personnel notamment en présidant les Instances Représentatives ne sont pas électeurs. Sont ainsi exclus : la Directrice des Ressources Humaines, les Directeurs d’établissement, les Responsable Ressources Humaines d’établissement et plus généralement les Présidents d’instances et leurs délégataires. Pour l’établissement de Saint Quentin en Yvelines, xxx et xxx ne seront pas électeurs

• les salariés intérimaires qui sont électeurs dans l’entreprise de travail temporaire.

• les salariés affectés temporairement au sein de l’Etablissement de Saint Quentin en Yvelines par un autre établissement d’Orano Projets.

SALARIES MIS A DISPOSITION PAR UNE ENTREPRISE EXTERIEURE

Les salariés mis à disposition sont électeurs au sein de l’entreprise utilisatrice en application des dispositions légales :

« Pour les salariés mis à disposition qui remplissent les conditions mentionnées au 2° de l’article L.1111-2, la condition de présence dans l’entreprise utilisatrice est de 12 mois continus pour y être électeur. (…)

Les salariés mis à disposition qui remplissent les conditions mentionnées au premier alinéa choisissent s’ils exercent leur droit de vote dans les entreprises qui les emploie ou l’entreprise utilisatrice. »

Conformément à la circulaire DGT n° 20 du 13 novembre 2008 relative à la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail :

« à défaut d’informations communiquées sur ce point par l’entreprise prestataire, il appartient au salarié mis à disposition, s’il le souhaite, de faire connaître son choix à l’entreprise utilisatrice, dans les délais impartis, compatibles avec la publication des listes électorales. »

Aucun salarié n’a fait le choix d’être électeur au sein d’Orano Projets Saint Quentin en Yvelines.

ELIGIBILITE

Sont éligibles les salariés remplissant les conditions suivantes :

• être électeur,

• âgés de 18 ans révolus,

• ayant travaillé dans le Groupe depuis un an au moins,

• ne pas être conjoint, pacsé, concubin, ascendant, frère, sœur ou allié au même degré de l’employeur.

En application des dispositions légales, les salariés mis à disposition ne sont pas éligibles au sein de l’entreprise utilisatrice.

ELABORATION ET AFFICHAGE DES LISTES ELECTORALES

Les listes électorales seront établies distinctement par collège et comporteront l’indication des noms, prénoms et sexe.

Les listes provisoires seront affichées le 28 janvier 2019 dans les conditions négociées au sein de chaque établissement.

Les listes définitives seront à nouveau publiées le 4 février 2019. Ces listes définitives sont figées pour les 2 tours.

Chaque établissement adressera les listes électorales (provisoires et définitives) aux mandataires de liste central et établissement en ajoutant la mention de la date de naissance et la date d’ancienneté. Le total du nombre d’électeurs figurera sur chaque liste.

Les éventuelles réclamations sur la liste provisoire seront à déposer contre décharge auprès des Services Ressources Humaines de l’établissement concerné dans les 3 jours suivant le dépôt de la liste.

Conformément aux dispositions légales, une action pourra être engagée devant le tribunal d’instance, dans le délai maximum de 3 jours, à compter de l’affichage des listes électorales.

ARTICLE 6 – LISTES DE CANDIDATS

Article 6.1 Premier tour de scrutin

Au premier tour de scrutin, il est rappelé qu’en application des dispositions de l’article L.2314-5 du Code du travail, seules les Organisations Syndicales habilitées peuvent présenter des candidats :

« Sont informées, par tout moyen, de l'organisation des élections et invitées à négocier le protocole d'accord préélectoral et à établir les listes de leurs candidats aux fonctions de membres de la délégation du personnel les Organisations Syndicales qui satisfont aux critères de respect des valeurs républicaines et d'indépendance, légalement constituées depuis au moins deux ans et dont le champ professionnel et géographique couvre l'entreprise ou l'établissement concernés.

Les Organisations Syndicales reconnues représentatives dans l'entreprise ou l'établissement, celles ayant constitué une section syndicale dans l'entreprise ou l'établissement, ainsi que les syndicats affiliés à une organisation syndicale représentative au niveau national et interprofessionnel y sont également invités par courrier »

Les listes sont établies de façon distincte pour chaque collège, et séparément pour les titulaires et les suppléants et doivent comporter le nom et le prénom.

Les listes de candidats peuvent comprendre un nombre de candidats inférieur à celui des sièges à pourvoir, mais non supérieur.

Chaque liste doit être accompagnée d’une note indiquant mention de la ou des Organisations Syndicales qui la présentent.

Par ailleurs, en application de l’article L.2314-30 du Code du Travail, les listes doivent comportées un nombre de femmes et d’hommes correspondant à la part de femmes et d’hommes inscrits sur la liste électorale :

« Pour chaque collège électoral, les listes mentionnées à l'article L. 2314-29 qui comportent plusieurs candidats sont composées d'un nombre de femmes et d'hommes correspondant à la part de femmes et d'hommes inscrits sur la liste électorale. Les listes sont composées alternativement d'un candidat de chaque sexe jusqu'à épuisement des candidats d'un des sexes.

Lorsque l'application du premier alinéa n'aboutit pas à un nombre entier de candidats à désigner pour chacun des deux sexes, il est procédé à l'arrondi arithmétique suivant :

1° Arrondi à l'entier supérieur en cas de décimale supérieure ou égale à 5 ;

2° Arrondi à l'entier inférieur en cas de décimale strictement inférieure à 5.

En cas de nombre impair de sièges à pourvoir et de stricte égalité entre les femmes et les hommes inscrits sur les listes électorales, la liste comprend indifféremment un homme ou une femme supplémentaire.

Lorsque l'application de ces règles conduit à exclure totalement la représentation de l'un ou l'autre sexe, les listes de candidats pourront comporter un candidat du sexe qui, à défaut ne serait pas représenté. Ce candidat ne peut être en première position sur la liste.

Le présent article s'applique à la liste des membres titulaires du comité social et économique et à la liste de ses membres suppléants ».

Compte tenu de la composition des listes électorales de chacun des collèges, la proportion de femmes et d’hommes est la suivante :

Collège 1 46 % de femmes (26) et 54 % d’hommes (30)

Collège 2 29 % de femmes (63) et 71 % d’hommes (153)

Les sièges à pourvoir sont donc répartis de la façon suivante :

	Sièges réservés aux Femmes	sièges réservés aux Hommes
Collège 1	1	1
Collège 2	3	6

Les candidatures seront remises contre récépissé auprès du Service Ressources Humaines de l’établissement avant le 14 février 2018 – 16h

Les listes de candidats seront affichées sur les panneaux prévus à cet effet, au plus tard le 18 février 2019 après vérification de leur conformité à la réglementation.

Article 6.2 Deuxième tour de scrutin

Au second tour, des candidats autres que ceux proposés par les Organisations Syndicales habilitées au premier tour peuvent se présenter.

Les listes déposées au 1er tour par les Organisations Syndicales habilitées restent valables au 2nd tour.

Si ces listes font l’objet d’un changement ou si d’autres listes de candidats sont présentées, elles doivent être remises contre récépissé auprès du Service Ressources Humaines de l’établissement avant le 15 mars 2019 – 12h

Les listes de candidats seront affichées au plus tard le 18 mars 2019 après vérification de leur conformité à la réglementation.

ARTICLE 7 – PANNEAUX D’AFFICHAGE

Le 15 février 2019, un tirage au sort sera organisé avec les Organisations Syndicales ayant déposé une liste pour définir l’ordre d’affichage de ces mêmes Organisations Syndicales sur les panneaux d’affichage.

Les panneaux d’affichage seront installés dans le couloir de l’Espace Communication.

ARTICLE 8 – MODALITES PRATIQUES DU SCRUTIN

Conformément aux dispositions du Protocole cadre relatif aux élections professionnelles 2019 Orano Projets du 14 janvier 2019, il est convenu de recourir au vote électronique pour les élections prévues par le présent protocole.

La mise en place du vote électronique supprime le vote à l’urne à bulletin secret sous enveloppe.

Le prestataire choisi pour assurer le déroulement du vote électronique est la société VOXALY.

Il est également précisé que le système de vote électronique du prestataire est soumis à une expertise indépendante préalable, afin de garantir le respect des dispositions légales et règlementaires.

Si le salarié ne dispose pas d’un accès à Internet, il pourra contacter le Service Ressources Humaines qui mettra à disposition un poste informatique connecté à Internet le temps du vote dans les locaux de l’établissement.

ARTICLE 9 – BUREAU DE VOTE

Conformément aux dispositions du Protocole cadre relatif aux élections professionnelles 2019 Orano Projets du 14 janvier 2019, un bureau de vote unique est mis en place pour l’établissement, Il est composé d’un Président assisté de deux assesseurs (1 membre de bureau par collège). Il est constitué pour les deux tours.

Le bureau de vote sera composé d’un électeur du 1^er collège et de deux électeurs du 2^ème collège, la présidence revenant au plus âgé des trois. Il sera gréé sur volontariat. En l’absence de volontaire, la Direction de l’établissement désignera les deux salariés les plus âgés en activité ainsi que le salarié le plus jeune pour constituer le bureau de vote.

Un cahier des observations sera mis à disposition au sein du bureau de vote.

Le bureau de vote est chargé :

• du dépouillement électronique du scrutin

• de la proclamation des résultats.

Les opérations de dépouillement seront réalisées dans la salle C106 petite.

Pour mémoire, chaque Organisation Syndicale fera parvenir à xxx, au plus tard le 15 février 2019, la liste des scrutateurs salariés Orano Projets qu’elle désigne (2 scrutateurs par Organisation Syndicale au maximum par établissement).

Cette désignation vaudra pour les deux tours.

ARTICLE 10 – DUREE ET DATE D’EFFET

Le présent accord entrera en vigueur à compter de sa signature.

Il est conclu pour une durée déterminée pour l’organisation des seules élections professionnelles de l’année 2019 au sein de l’établissement.

ARTICLE 11 – REVISION

Le présent accord pourra être révisé par un avenant conclu selon les conditions de signature à la double majorité prévues pour les protocoles préélectoraux.

ARTICLE 12 – DEPOT ET PUBLICITE

Le présent accord est établi en nombre suffisant d’exemplaire pour remise à chacune des parties signataires et déposé auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Consommation, de la Concurrence, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) et du Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes compétents.

Il sera affiché pour information sur les panneaux d’affichage réglementaire et sur le site intranet dédié.

Fait à Saint Quentin en Yvelines, le ………. Janvier 2019.

Pour Orano Projets Saint Quentin en Yvelines,

Pour les Organisations Syndicales,

Pour la CFDT

Pour la CFE-CGC

Pour la CGT

Pour FO

Pour UNSA/SPAEN

Pour la CFTC

ANNEXE 1 – LISTE DES ENTREPRISES INTERROGEES

4SH

ALTRAN TECHNOLOGIES

AMPLEXOR

ASSYSTEM EOS

ASSYMPTOTE MANAGEMENT DE PROJET

BUYINGPEERS

GMES AMETRA-SOFREN

GMES ECP AMARIS

GMES TECHNO PRO PLANITEC

ORINOX INGENIERIE

SETEC

SOFREN

TRACTEBEL

ANNEXE 2 – RETROPLANNING

Date	Heure	Liste des Opérations
7 janv		Démarrage du processus électoral
14 janv		Affichage de la date des élections
21 janv		Affichage protocoles d’accord (central et établissement)
28 janv		Affichage des listes électorales provisoires
4 fev		Affichage des listes électorales définitives
4 fév		Transmission du fichier des électeurs
14 fév	16 h	Date limite de réception des listes de candidat et des professions de foi
15 fev	12 h	Transmission des candidatures (format pdf) et des professions de foi (format pdf)
15 fév	12 h	Transmission de la liste des scrutateurs
18 fév		Affichage des candidatures
18-fev		Ouverture de la campagne électorale
22-fév		Envoi du courrier des modalités de connexion au domicile de chaque électeur
semaine 9		Formation/ vote test pour les membres du bureau de vote
4 mars	18h	Fin de la campagne électorale
5 mars	12h	Ouverture de l’assistance téléphonique VOXALY
5 mars	12h	ouverture scrutin
12 mars	12h	1er tour – Proclamation des résultats
13 mars		Affichage du 2ème tour
13 mars		Début de la campagne électorale 2ème tour
15 mars	12h	Date limite de réception des listes de candidat et des professions de foi
15 mars	16 h	Transmission des candidatures (format pdf) et des professions de foi (format pdf)
18 mars	18h	Fin de la campagne électorale 2ème tour
18 mars		Affichage des candidats
19 mars	12h	ouverture scrutin
26 mars	12h	2ème tour - Proclamation des résultats