Accord d'entreprise "AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATIONS SALARIALES ANNUELLES AU TITRE DE L'ANNEE 2022" chez KEOLIS LAVAL (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de KEOLIS LAVAL et le syndicat UNSA et CFDT le 2022-06-30 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat UNSA et CFDT
Numero : T05322003331
Date de signature : 2022-06-30
Nature : Avenant
Raison sociale : KEOLIS LAVAL
Etablissement : 82073121400020 Siège
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération
NAO 2018 (2018-03-01)
ACCORD SUR LES SALAIRES ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL NAO 2020 (2020-06-02)
PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATIONS SALARIALES ANNUELLES 2021 (2021-06-17)
PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATIONS SALARIALES ANNUELLES AU TITRE DE L'ANNEE 2022 (2022-03-15)
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2022-06-30
Avenant au Protocole d’accord
Négociations salariales annuelles au titre de l’année 2022
Entre
la société KEOLIS LAVAL – rue Henri Batard – 53000 LAVAL, représentée par Monsieur XXXXXXX, en sa qualité de Directeur, d'une part,
et
les organisations syndicales
. C.F.D.T. représentée par Madame XXXXXXXX, en sa qualité de délégué syndical
. U.N.S.A représentée par Monsieur XXXXXXXX en sa qualité de délégué syndical
d'autre part
Après échanges entre les parties lors de la réunion du 02 juin 2022, les parties se sont entendues pour acter qu’une erreur manifeste d’arrondi de la valeur du point 100 avait été commise lors de la rédaction du protocole d’accord NAO 2022.
En effet, la valeur du point 100 N-1 (2021) était à 8.757€. La valeur du point 100 N-1 a été augmentée de +1.8%. Par conséquent, la valeur du point 100 N (2022) aurait dû être fixée à 8.915€. Or, lors de la rédaction du protocole, le point 100 N (2022) a été fixé à 8.914€ en lieu et place de 8.915€.
Il a été convenu d’annuler et remplacer la rédaction de l’article 3 du protocole comme suit :
ARTICLE 3 modifié : Mesures salariales
Augmentations générales du personnel :
A compter du 1er janvier 2022, les parties conviennent d’une augmentation de la valeur du point 100 du personnel de Keolis Laval à + 1,80 % / N-1, soit une valeur du point à 8,915 €.
Les autres clauses du protocole d’accord NAO 2022 signé en date du 15 mars 2022 restent inchangées.
Le présent avenant, daté et signé, est remis à l’organisation représentative et fait l’objet d’un avis de réception.
Le présent accord sera affiché dans les locaux de la société et sera déposé sur la plateforme en ligne TéléAccords.
Il est ensuite automatiquement transmis à la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (Dreets, ex-Direccte) géographiquement compétente.
Une copie de l’accord est également adressée greffe des prud’hommes de Laval.
Fait à LAVAL, le 2 juin 2022
Etabli en 5 exemplaires
Le Directeur, Pour la C.F.D.T. Pour l’UNSA
XXXXXXXXX XXXXXXXXXX XXXXXXXXXX
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