Entre :

L’Entreprise SYNELVA COLLECTIVITES

dont le siège social est à Place des Halles Hôtel de Ville, 28000 CHARTRES.

Adresse postale : 12 rue du Président Kennedy, 28110 LUCE

RCS  823 626 486 représentée par Monsieur X en sa qualité de Directeur Général,

d'une part,

Et

Les représentants d'organisations syndicales représentatives au sens de l'article L 2122-1 du Code du travail, à savoir :

• Monsieur X, agissant en qualité de représentant de l’organisation syndicale C.F.E – C.G.C. dans l’entreprise,

• Monsieur X, agissant en qualité de représentant de l’organisation syndicale UNSA dans l’entreprise,

d'autre part,

Préambule 4

Article 1 : (modifie « l’Article 2.1 » de l’accord collectif d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail) 4

Le Pôle Opérations 4

Article 2 : (modifie « l’Article 2.2 » de l’accord collectif d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail) 4

Le Pôle Patrimoine – Ingénierie (uniquement partie comptage et mesure) 4

Article 3 : AUTRES DISPOSITIONS 5

Préambule

Le présent avenant passé entre la Direction de Synelva collectivités et les représentants des Organisations Syndicales les plus représentatives mentionnées ci-dessus a pour but de modifier les modalités d’aménagement du temps de travail pour faire suite à la réorganisation de la Direction Technique.

Article 1 : (modifie « l’Article 2.1 » de l’accord collectif d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail)

Le Pôle Opérations

Le planning du personnel concerné sera articulé autour de deux plages fixes, un planning sur huit semaines sera établi au Pôle Opérations pour faciliter l’organisation et la gestion des absences.

Plages fixes sans badge :

7h57 – 12h et 13h30 – 17h15 du Lundi au Vendredi 7h48 minutes par jour soit 39h par semaine avec un minimum de 45 min de pause méridienne obligatoire sauf dans le cadre d’intervention urgente pour l’équipe d’astreinte et les renforts si besoin (avec récupération d’une demi-journée en RTT générée par semaine dans le logiciel de gestion des temps en vigueur et pouvant être cumulée).

Il est rappelé que l’acquisition et la prise des RTT correspond à une année civile (du 1^er janvier au 31 décembre).

Article 2 : (modifie « l’Article 2.2 » de l’accord collectif d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail)

Le Pôle Patrimoine – Ingénierie (uniquement partie comptage et mesure)

Le planning du personnel concerné sera articulé autour de deux plages fixes.

Plages fixes sans badge :

7h57 – 12h et 13h30 – 17h15 du Lundi au Vendredi 7h48 minutes par jour soit 39h par semaine (avec récupération d’une demi-journée en RTT générée par semaine dans le logiciel de gestion des temps en vigueur et pouvant être cumulée).

Il est rappelé que l’acquisition et la prise des RTT correspond à une année civile (du 1^er janvier au 31 décembre).

Article 3 : AUTRES DISPOSITIONS

L’ensemble des dispositions de l’accord d’origine qui ne sont pas modifiées par le présent avenant conserve leur pleine et entière validité.

Fait en 4 exemplaires à LUCE, le 15 juillet 2021

Le Directeur Général de Synelva Collectivités

M. X

Les représentants des Organisations Syndicales

Syndicat CFE / CGC Unsa

Monsieur X, Monsieur X