Entre :

L’Entreprise SYNELVA COLLECTIVITES

dont le siège social est à Place des Halles Hôtel de Ville, 28000 CHARTRES.

Adresse postale : 12 rue du Président Kennedy, 28110 LUCE

RCS  823 626 486 représentée par Monsieur X en sa qualité de Directeur Général,

d'une part,

Et

Les représentants d'organisations syndicales représentatives au sens de l'article L 2122-1 du Code du travail, à savoir :

• Monsieur X, agissant en qualité de représentant de l’organisation syndicale C.F.E – C.G.C. dans l’entreprise,

• Monsieur X, agissant en qualité de représentant de l’organisation syndicale UNSA dans l’entreprise,

d'autre part,

Préambule 4

Article 1 : (modifie « l’Article 2.2 » de l’accord collectif d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail, et modifie « l’Article 2 » de l’avenant n°2 de l’accord collectif d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail ») 4

Le Pôle Patrimoine – Ingénierie – (Personnel à horaire flexible) 4

Article 2 : AUTRES DISPOSITIONS 4

Préambule

Le présent avenant passé entre la Direction de Synelva collectivités et les représentants des Organisations Syndicales les plus représentatives mentionnées ci-dessus a pour but de modifier les modalités d’aménagement du temps de travail pour faire suite à la réorganisation de la Direction Technique.

Article 1 : (modifie « l’Article 2.2 » de l’accord collectif d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail, et modifie « l’Article 2 » de l’avenant n°2 de l’accord collectif d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail »)

Le Pôle Patrimoine – Ingénierie (concerne tout le pôle patrimoine)

• Personnel à horaire flexible

Le personnel concerné aura la possibilité d’organiser son temps de travail au cours d’une journée dans la limite des plages suivantes :

• Plages tolérances : 7h55 – 8h (pris en compte en débit/crédit)

• Plages variables : 8h – 9h

• Plages fixes : 9h – 12h

• Plages coupures : 12h – 14h dont 45 minutes de pause déjeuner minimum et obligatoire

• Plages fixes : 14h – 16h30

• Plages variables : 16h30 – 18h

• Plages tolérances : 18h – 18h05 (non pris en compte en débit/crédit)

De ce fait, le personnel concerné effectuera 39 heures par semaine du lundi au vendredi soit 7h48 min par jour (avec récupération d’une demi-journée en RTT générée par semaine dans le logiciel de gestion des temps en vigueur et pouvant être cumulée). Il est rappelé que l’acquisition et la prise des RTT correspond à une année civile (du 1^er janvier au 31 décembre).

Article 2 : AUTRES DISPOSITIONS

L’ensemble des dispositions de l’accord d’origine qui ne sont pas modifiées par le présent avenant conserve leur pleine et entière validité.

Fait en 4 exemplaires à LUCE, le 5 mai 2022

Le Directeur Général de Synelva Collectivités

M. X

Les représentants des Organisations Syndicales

Syndicat CFE / CGC Unsa

Monsieur X, Monsieur X