Accords d'entreprise chez OTI-TOM - OFFICE INTERCOMMUNAL DE TOURISME PROVENCE MEDITERRANEE
Les négociations entre la direction de OTI-TOM - OFFICE INTERCOMMUNAL DE TOURISME PROVENCE MEDITERRANEE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez OTI-TOM - OFFICE INTERCOMMUNAL DE TOURISME PROVENCE MEDITERRANEE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de OTI-TOM - OFFICE INTERCOMMUNAL DE TOURISME PROVENCE MEDITERRANEE
Siret : 82410412900013
Adresse : null
- Accord de substitution primes et gratifications de fin d'année et titres restaurant (2017-12-08)
- COUVERTURE PREVOYANCE OBLIGATOIRE (2018-06-27)
- COUVERTURE SANTE COLLECTIVE OBLIGATOIRE (2018-06-27)
- ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES A L ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET AUX FORFAITS ANNUELS EN JOURS (2018-09-25)
- Accord sur la réduction de la durée des mandats dans le cadre de la mise en place du CSE (2019-09-23)
- ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DU CSE (2019-09-23)
- Accord collectif instituant un régime collectif de retraite à cotisations Définies (2019-11-28)
- Accord d'entreprise destinée à assurer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-06-24)
- Accord d'adaptation des négociations obligatoires (2019-03-22)
- Accord cadre relatif à la négociation annuelle obligatoire sur les salaires et conditions de travail 2018 (2019-03-22)
- Avenant à l'accord collectif portant versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat du 14/1/2019 (2019-03-11)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-01-14)
- ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE PORTANT VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-01-14)
- Avenant à l'accord d'entreprise relatif au Compte épargne temps (2019-04-12)
- ACCORD CADRE RELATIF A LA NAO SUR LES SALAIRES 2019 (2021-02-16)
- ACCORD CADRE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES 2020 (2021-10-12)
- PV ACCORD PARTIEL NAO 2020 (2022-04-22)
- Accord sur le bon usage des outils numériques et sur le droti à la deconnexion (2022-06-13)